This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32000M2012
COMMISSION DECISION of 20/07/2000 declaring a concentration to be compatible with the common market (Case No IV/M.2012 - CGNU/ASEVAL) according to Council Regulation (EEC) No 4064/89 (Only the English text is authentic)
Décision de la Commission du 20/07/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2012 - CGNU/ASEVAL) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Décision de la Commission du 20/07/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2012 - CGNU/ASEVAL) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
JO C 275 du 27.9.2000, p. 9–9
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
In force
32000M2012
Décision de la Commission du 20/07/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2012 - CGNU/ASEVAL) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Journal officiel n° C 275 du 27/09/2000 p. 0009 - 0009
Décision de la Commission du 20/07/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2012 - CGNU / ASEVAL) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)
La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.