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Document 32000D0697
Council Decision of 10 November 2000 implementing Common Position 2000/696/CFSP concerning the maintenance of specific restrictive measures against Mr Milosevic and persons associated with him
Décision du Conseil du 10 novembre 2000 appliquant la position commune 2000/696/PESC concernant le maintien de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de M. Milosevic et des personnes qui lui sont associées
Décision du Conseil du 10 novembre 2000 appliquant la position commune 2000/696/PESC concernant le maintien de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de M. Milosevic et des personnes qui lui sont associées
JO L 287 du 14.11.2000, p. 2–18
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
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32000D0697
Décision du Conseil du 10 novembre 2000 appliquant la position commune 2000/696/PESC concernant le maintien de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de M. Milosevic et des personnes qui lui sont associées
Journal officiel n° L 287 du 14/11/2000 p. 0002 - 0018
Décision du Conseil du 10 novembre 2000 appliquant la position commune 2000/696/PESC concernant le maintien de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de M. Milosevic et des personnes qui lui sont associées (2000/697/PESC) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 23, paragraphe 2, vu la position commune 2000/696/PESC concernant le maintien de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de M. Milosevic et des personnes qui lui sont associées(1), et notamment son article 1er, paragraphe 2, vu la position commune 2000/599/PESC du Conseil du 9 octobre 2000 concernant le soutien à une République fédérale de Yougoslavie (RFY) démocratique et la levée immédiate de certaines mesures restrictives(2), considérant ce qui suit: (1) Afin de mettre en oeuvre l'article 1er, paragraphe 2, de la position commune 2000/599/PESC, il convient que le Conseil adopte une liste de personnes signalées aux fins de leur non-admission dans les États membres. (2) Il convient d'abroger la décision 1999/319/PESC du Conseil du 10 mai 1999 appliquant la position commune 1999/318/PESC concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie(3), DÉCIDE: Article premier Les personnes auxquelles s'applique l'obligation de non-admission visée à l'article 1er de la position commune 2000/696/PESC sont les suivantes: >TABLE> Article 2 La décision 1999/319/PESC est abrogée. Article 3 La présente décision prend effet le jour de son adoption. Article 4 La présente décision est publiée au Journal officiel. Fait à Bruxelles, le 10 novembre 2000. Par le Conseil Le président C. Josselin (1) Voir page 1 du présent Journal officiel. (2) JO L 261 du 14.10.2000, p. 1. (3) JO L 123 du 13.5.1999, p. 1.