32000D0574

Décision de la Commission

du 14 septembre 2000

relative à certaines mesures de protection concernant l'anémie infectieuse du saumon chez des salmonidés dans les îles Féroé

[notifiée sous le numéro C(2000) 2688]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2000/574/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE(1), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE(2), et notamment son article 18, paragraphe 7,

vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(3), et notamment son article 22,

considérant ce qui suit:

(1) Le 2 avril 2000, la présence d'anémie infectieuse du saumon (AIS) a été confirmée par diagnostic chez un groupe de saumons (Salmo salar) dans un établissement piscicole de Fuglafjordur dans les îles Féroé. Il s'agit du premier foyer enregistré d'AIS dans les îles Féroé.

(2) Selon les premières informations, des mesures préliminaires ont été prises par les autorités des îles Féroé pour éviter la propagation de la maladie, comprenant notamment la destruction de tous les poissons infectés d'AIS et l'abattage de tous les poissons restant dans l'établissement piscicole infecté.

(3) Une enquête épidémiologique relative aux voies possibles d'infection est en cours. Initialement, aucun autre établissement d'aquaculture n'a été suspecté d'être infecté d'AIS.

(4) Eu égard à cette situation, certaines mesures de protection visant à prévenir l'introduction de l'AIS dans la Communauté doivent être prises. Ces mesures comprennent une interdiction des importations dans la Communauté de poissons vivants appartenant à la famille des salmonidés ainsi que de leurs oeufs et gamètes, et des conditions spécifiées concernant l'importation de saumons abattus.

(5) Ces mesures seront en vigueur jusqu'au 1er avril 2001.

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. Les États membres interdisent les importations de saumons abattus (Salmo salar), de truites de mer et de truites arc-en-ciel originaires des îles Féroé non éviscérés.

2. Les États membres interdisent les importations en provenance des îles Féroé de poissons vivants appartenant à la famille des salmonidés ainsi que de leurs oeufs et gamètes.

Article 2

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, les États membres peuvent autoriser l'introduction d'échantillons à des fins scientifiques.

Article 3

Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges afin de les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 4

La présente décision est applicable jusqu'au 1er avril 2001.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 14 septembre 2000.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.

(2) JO L 162 du 1.7.1996, p. 1.

(3) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.