32000D0556

Décision de la Commission

du 7 septembre 2000

modifiant la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté

[notifiée sous le numéro C(2000) 2494]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2000/556/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté(1), modifiée en dernier lieu par la décision 98/12/CE(2), et notamment son article 5, paragraphe 2, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Le système de notification des maladies des animaux mettant en oeuvre la directive 82/894/CEE est en cours d'actualisation, et il convient de réévaluer ledit système. Les informations relatives aux restrictions ne doivent plus être envoyées par l'intermédiaire dudit système.

(2) La peste aviaire ayant été rebaptisée "influenza aviaire" par l'Office international des épizooties (OIE) et la maladie de Teschen étant rebaptisée "encéphalomyélite à entérovirus", la liste des maladies doit être modifiée en conséquence.

(3) Pour des raisons de clarté, il convient de consolider les amendements précédents en actualisant et en remplaçant toutes les annexes en conséquence.

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes I et II de la directive 82/894/CEE sont remplacées par les annexes de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur à compter du 1er janvier 2001.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2000.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 378 du 31.12.1982, p. 58.

(2) JO L 4 du 8.1.1998, p. 63.

ANNEXE I

Maladies faisant l'objet de la notification:

Fièvre aphteuse

Peste bovine

Pleuropneumonie contagieuse des bovins

Fièvre catarrhale ovine (Blue tongue)

Maladie vésiculeuse du porc

Peste porcine classique

Peste porcine africaine

Encéphalomyélite à entérovirus du porc (anciennement dénommée "maladie de Teschen")

Influenza aviaire (anciennement dénommée "peste aviaire")

Maladie de Newcastle

Peste équine

Stomatite vésiculeuse

Peste des petits ruminants

Fièvre de la vallée du Rift

Dermatose nodulaire contagieuse

Variole ovine et caprine

Nécrose hématopoïétique infectieuse

Encéphalopathie spongiforme bovine

ANNEXE II

Informations à fournir dans le cadre de la notification, au titre des articles 3 et 4, lors de l'apparition de foyers primaires et secondaires des maladies figurant à l'annexe I:

1) Date d'expédition

2) Heure d'expédition

3) Pays d'origine

4) Nom de la maladie et type de virus, le cas échéant

5) Numéro de série du foyer

6) Type de foyer

7) Numéro de référence du foyer lié à ce foyer

8) Région et localisation géographique de l'exploitation, y compris longitude et latitude

9) Autre région affectée par les restrictions

10) Date de la confirmation

11) Date de suspicion

12) Date d'estimation de la première infection

13) Origine de la maladie

14) Mesures de lutte prises

15) Nombre d'animaux suspects sur les lieux: a) bovins, b) porcins, c) ovins, d) caprins, e) volaille, f) équidés, g) poissons, h) espèces sauvages

16) Nombre d'animaux cliniquement affectés sur les lieux: a) bovins, b) porcins, c) ovins, d) caprins, e) volaille, f) équidés, g) poissons, h) espèces sauvages

17) Nombre d'animaux morts sur les lieux: a) bovins, b) porcins, c) ovins, d) caprins, e) volaille, f) équidés, g) poissons, h) espèces sauvages

18) Nombre d'animaux abattus: a) bovins, b) porcins, c) ovins, d) caprins, e) volaille, f) équidés, g) poissons, h) espèces sauvages

19) Nombre de carcasses détruites: a) bovins, b) porcins, c) ovins, d) caprins, e) volaille, f) équidés, g) poissons, h) espèces sauvages.

Dans le cas de porcins, les informations supplémentaires suivantes:

1) Distance par rapport à l'exploitation porcine la plus proche

2) Nombre et type de porcins [de reproduction, d'engraissement et porcelets(1)] sur les lieux infectés

3) Nombre et type de porcins [de reproduction, d'engraissement et porcelets(2)] cliniquement affectés sur les lieux infectés

4) Méthode de diagnostic

5) Si la maladie n'a pas été confirmée sur les lieux, l'a-t-elle été dans un abattoir ou dans un moyen de transport?

6) Confirmation des cas primaires(3) chez les porcs sauvages.

(1) Animaux âgés d'environ trois mois.

(2) Animaux âgés d'environ trois mois.

(3) On entend par "cas primaires chez les porcs sauvages" les cas qui se produisent dans les zones libres, c'est-à-dire hors des zones sous restrictions en ce qui concerne la peste porcine classique chez les porcs sauvages.