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Document L:2000:235:TOC
Official Journal of the European Communities, L 235, 19 September 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 235, 19 septembre 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 235, 19 septembre 2000
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 235 43e année 19 septembre 2000 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE, CECA, Euratom) no 1967/2000 du Conseil du 15 septembre 2000 portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er janvier 2000 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers | 1 | ||
Règlement (CE) no 1968/2000 de la Commission du 18 septembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 4 | |||
Règlement (CE) no 1969/2000 de la Commission du 18 septembre 2000 relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire | 6 | |||
* | Règlement (CE) no 1970/2000 de la Commission du 18 septembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon de l'Espagne | 9 | ||
Règlement (CE) no 1971/2000 de la Commission du 18 septembre 2000 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le quatrième trimestre de l'année 2000 et au dépôt de nouvelles demandes | 10 | |||
Règlement (CE) no 1972/2000 de la Commission du 18 septembre 2000 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza | 12 | |||
Règlement (CE) no 1973/2000 de la Commission du 18 septembre 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre | 14 | |||
Règlement (CE) no 1974/2000 de la Commission du 18 septembre 2000 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | 16 | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
2000/553/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 6 septembre 2000 relative à la mise en œuvre de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la performance des couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur [notifiée sous le numéro C(2000) 2266] (1) | 19 | ||
2000/554/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 6 septembre 2000 autorisant la République d'Autriche à exploiter le registre des bovins en remplacement partiel des enquêtes sur le cheptel bovin [notifiée sous le numéro C(2000) 2467] (1) | 23 | ||
2000/555/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 6 septembre 2000 modifiant la décision 97/569/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande [notifiée sous le numéro C(2000) 2480] (1) | 25 | ||
2000/556/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 7 septembre 2000 modifiant la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2000) 2494] (1) | 27 | ||
2000/557/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 7 septembre 2000 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine [notifiée sous le numéro C(2000) 2497] (1) | 30 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |