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Document 32000D0341
2000/341/EC: Council Decision of 8 May 2000 appointing an Austrian alternate member of the Committee of the Regions
2000/341/CE: Décision du Conseil du 8 mai 2000 portant nomination d'un membre suppléant autrichien du Comité des régions
2000/341/CE: Décision du Conseil du 8 mai 2000 portant nomination d'un membre suppléant autrichien du Comité des régions
JO L 118 du 19.5.2000, p. 48–48
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2002
32000D0341
2000/341/CE: Décision du Conseil du 8 mai 2000 portant nomination d'un membre suppléant autrichien du Comité des régions
Journal officiel n° L 118 du 19/05/2000 p. 0048 - 0048
Décision du Conseil du 8 mai 2000 portant nomination d'un membre suppléant autrichien du Comité des régions (2000/341/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions, considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de monsieur Siegfried Gasser, membre suppléant, portée à la connaissance du Conseil le 15 mars 2000, vu la proposition du gouvernement autrichien, DÉCIDE: Article unique Monsieur Manfred Dörler est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de monsieur Siegfried Gasser, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Bruxelles, le 8 mai 2000. Par le Conseil Le président J. Pina Moura (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19.