31999R1680

RÈGLEMENT (CE) N° 1680/1999 DU CONSEIL

du 19 juillet 1999

fixant, pour la campagne de commercialisation 2000, le prix de base et la saisonnalisation du prix de base dans le secteur de la viande ovine

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 2467/98 du Conseil du 3 novembre 1998 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine(1), et notamment son article 3, paragraphes 1 et 2,

vu la proposition de la Commission(2),

vu l'avis du Parlement européen(3),

vu l'avis du Comité économique et social(4),

considérant ce qui suit:

(1) le prix de base doit être fixé selon les critères déterminés à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2467/98;

(2) lors de la fixation du prix de base pour les carcasses d'ovins, il y a lieu de tenir compte des objectifs de la politique agricole commune; la politique agricole commune a notamment pour objectifs d'assurer à la population agricole un niveau de vie équitable, de garantir la sécurité des approvisionnements et d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs; ces éléments conduisent à fixer le prix de la campagne 2000 au niveau prévu par le présent règlement;

(3) il convient de fixer les montants hebdomadaires saisonnalisés applicables au prix de base au vu de l'expérience acquise au cours des campagnes 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997 et 1998, en matière de stockage privé,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne de commercialisation 2000 dans le secteur de la viande ovine, le prix de base est fixé à 504,07 euros pour 100 kilogrammes, poids carcasse.

Article 2

Le prix de base visé à l'article 1er est saisonnalisé conformément au tableau figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du début de la campagne de commercialisation 2000.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1999.

Par le Conseil

Le président

K. HEMILÄ

(1) JO L 312 du 20.11.1998, p. 1.

(2) JO C 59 du 1.3.1999, p. 25.

(3) JO C 219 du 30.7.1999.

(4) JO C 169 du 16.6.1999.

ANNEXE

CAMPAGNE 2000

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