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Document 31999M1406
COMMISSION DECISION of 17/03/1999 declaring a concentration to be compatible with the common market (Case No IV/M.1406 - HYUNDAI/KIA) according to Council Regulation (EEC) No 4064/89 (Only the English text is authentic)
Décision de la Commission du 17/03/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1406 - HYUNDAI/KIA) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Décision de la Commission du 17/03/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1406 - HYUNDAI/KIA) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
JO C 273 du 28.9.2001, p. 8–8
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
In force
31999M1406
Décision de la Commission du 17/03/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1406 - HYUNDAI/KIA) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Journal officiel n° 273 du 28/09/2001 p. 0008 - 0008
Décision de la Commission du 17/03/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1406 - HYUNDAI / KIA) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)
La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.