31998D0232

DÉCISION DU CONSEIL du 16 mars 1998 modifiant la décision 94/942/PESC relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le contrôle des exportations de biens à double usage (98/232/PESC)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article J.3,

vu les orientations générales du Conseil européen de Lisbonne des 26 et 27 juin 1992,

vu la décision 94/942/PESC (1),

considérant qu'il convient de mettre à jour l'annexe I de la décision 94/942/PESC afin de tenir compte de l'évolution intervenue dans l'arrangement de Wassenaar et dans le groupe des fournisseurs nucléaires;

DÉCIDE:

Article premier

La liste des biens à double usage figurant à l'annexe I de la décision 94/942/PESC, visée à l'article 2 de ladite décision et à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 3381/94 du Conseil du 19 décembre 1994 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations de biens à double usage (2), est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication.

Elle est applicable à partir du trentième jour suivant la date de sa publication.

Fait à Bruxelles, le 16 mars 1998.

Par le Conseil

Le président

J. CUNNINGHAM

(1) JO L 367 du 31.12.1994, p. 8. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 98/106/PESC (JO L 32 du 6.2.1998, p. 1).

(2) JO L 367 du 31.12.1994, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 837/95 (JO L 90 du 21.4.1995, p. 1).

ANNEXE

La liste des biens à double usage figurant à l'annexe I de la décision 94/942/PESC, telle que modifiée en dernier lieu par la décision 98/106/PESC, est modifiée comme suit:

1) À la rubrique «Définition des termes utilisés dans la présente annexe»:

- la définition ci-après est insérée entre les définitions des termes «précision» et «préformes de fibres optiques»:

«Préformes de fibres de carbone» (1): un ensemble ordonné de fibres enduites ou non devant constituer le cadre d'une pièce avant que la «matrice» ne soit introduite pour former un «composite»;

- la définition des termes «carte à microprocesseur personnalisée» est remplacée par la définition suivante:

«Carte à microprocesseur personnalisée» (5): carte à microprocesseur (carte à puce) contenant un microcircuit qui a été programmé pour une application spécifique et ne peut être reprogrammé par l'utilisateur pour aucune autre application.

2) La rubrique «Catégorie 0 - Matières, installations et équipements nucléaires» est modifiée comme suit:

0C004

Ce point est remplacé par le texte suivant:

«>TABLE>»

3) La rubrique «Catégorie 2 - Traitement des matériaux» est modifiée comme suit:

2B002

Ce point est supprimé.

4) À la «Catégorie 4 - Calculateurs»:

4A003.b

Les termes «dépassant 710 Motps» sont remplacés par les termes «dépassant 2 000 Motps».

5) À la rubrique «Catégorie 9 - Systèmes de propulsion, véhicules spatiaux et équipements connexes»:

9A003

Les termes «pour les systèmes des propulsion de moteurs à turbine à gaz;» sont remplacés par les termes «pour les systèmes ci-après de propulsion de moteurs à turbine à gaz:»

9D001

Les termes «"Logiciel" nécessaire au» sont remplacés par les termes «"Logiciel" spécialement désigné ou modifié pour le».

9D002

Les termes «"Logiciel" nécessaire à la» sont remplacés par les termes «"Logiciel" spécialement désigné ou modifié pour la».

9D003

Les termes «"Logiciel" nécessaire à l'» sont remplacés par les termes «"Logiciel" spécialement désigné ou modifié pour l'».