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Document 31998D0009

    98/9/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1997 modifiant la décision 97/569/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO L 3 du 7.1.1998, p. 12–13 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 20/03/2014; abrogé par 32014D0160

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1998/9(1)/oj

    31998D0009

    98/9/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1997 modifiant la décision 97/569/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    Journal officiel n° L 003 du 07/01/1998 p. 0012 - 0013


    DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 décembre 1997 modifiant la décision 97/569/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/9/CE)

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants (1), modifiée par la décision 97/34/CE (2), et notamment son article 2, paragraphe 4,

    considérant que des listes provisoires d'établissements de pays tiers fabriquant des produits à base de viande ont été établies par la décision 97/569/CE de la Commission (3);

    considérant que l'Afrique du Sud a envoyé une liste d'établissements produisant des produits à base de viande de volaille pour lesquels les autorités responsables certifient que les établissements sont conformes aux règles communautaires;

    considérant qu'une liste provisoire d'établissements fabriquant des produits à base de viande peut donc être établie pour l'Afrique du Sud; que la décision 97/569/CE doit pouvoir être amendée en conséquence;

    considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    L'annexe à la présente décision est ajoutée à l'annexe à la décision 97/569/CE.

    Article 2

    La présente décision est applicable à partir du 15 décembre 1997.

    Article 3

    Les États membres sont destinataires de la présente décision.

    Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1997.

    Par la Commission

    Franz FISCHLER

    Membre de la Commission

    (1) JO L 243 du 11. 10. 1995, p. 17.

    (2) JO L 13 du 16. 1. 1997, p. 33.

    (3) JO L 234 du 26. 8. 1997, p. 16.

    ANNEXE

    País: SUDÁFRICA / Land: SYDAFRIKA / Land: SÜDAFRIKA / ×þñá: ÍÏÔÉÁ ÁÖÑÉÊÇ / Country: SOUTH AFRICA / Pays: AFRIQUE DU SUD / Paese: SUDAFRICA / Land: ZUID-AFRIKA / País: ÁFRICA DO SUL / Maa: ETELÄ-AFRIKKA / Land: SYDAFRIKA

    >TABLE>

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