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Document 31997R1486
COMMISSION REGULATION (EC) No 1486/97 of 29 July 1997 determining the extent to which applications lodged in July 1997 for import licences for certain pigmeat products under the regime provided for by the Agreement concluded by the Community with Slovenia can be accepted
RÈGLEMENT (CE) N° 1486/97 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1997 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées
RÈGLEMENT (CE) N° 1486/97 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1997 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées
JO L 202 du 30.7.1997, p. 8–9
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