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Document 31996H0129
96/129/EC: Commission Recommendation of 12 January 1996 supplementing recommendation 93/216/EEC on the European firearms pass
96/129/CE: Recommandation de la Commission, du 12 janvier 1996, complémentaire à la recommandation 93/216/CEE relative à la carte européenne d'armes à feu
96/129/CE: Recommandation de la Commission, du 12 janvier 1996, complémentaire à la recommandation 93/216/CEE relative à la carte européenne d'armes à feu
JO L 30 du 8.2.1996, p. 47–49
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
In force
96/129/CE: Recommandation de la Commission, du 12 janvier 1996, complémentaire à la recommandation 93/216/CEE relative à la carte européenne d'armes à feu
Journal officiel n° L 030 du 08/02/1996 p. 0047 - 0049
RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 12 janvier 1996 complémentaire à la recommandation 93/216/CEE relative à la carte européenne d'armes à feu (96/129/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 155 deuxième tiret, considérant que la directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (1), prévoit la mise en place d'une carte européenne d'armes à feu; considérant que, par la recommandation 93/216/CEE (2) relative à la carte européenne d'armes à feu, la Commission a invité les États membres à instaurer ce document selon un modèle annexé à ladite recommandation; considérant que ce modèle de carte européenne d'armes à feu doit être adapté du fait de l'adhésion des nouveaux États membres, FORMULE LA PRÉSENTE RECOMMANDATION: Article premier La république d'Autriche, la république de Finlande et le royaume de Suède instaurent la carte européenne d'armes à feu selon le modèle figurant en annexe. Article 2 Les autres États membres qui délivrent déjà la carte européenne d'armes à feu conformément au modèle annexé à la recommandation 93/216/CEE instaurent la carte conformément au modèle figurant en annexe progressivement, au fur et à mesure de l'épuisement des stocks de l'ancienne carte et au plus tard le 1er janvier 1998. Fait à Bruxelles, le 12 janvier 1996. Par la Commission Mario MONTI Membre de la Commission >PICTURE> >PICTURE> (1) JO n° L 256 du 13. 9. 1991, p. 51. (2) JO n° L 93 du 17. 4. 1993, p. 39.