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Document 31996D0726
96/726/EC: Commission Decision of 29 November 1996 amending Decision 92/452/EEC establishing lists of embryo collection teams and embryo production teams approved in third countries for export of bovine embryos to the Community (Text with EEA relevance)
96/726/CE: Décision de la Commission du 29 novembre 1996 modifiant la décision 92/452/CEE de la Commission établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
96/726/CE: Décision de la Commission du 29 novembre 1996 modifiant la décision 92/452/CEE de la Commission établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 329 du 19.12.1996, p. 49–50
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/02/1999; abrog. implic. par 399D0204
31996D0726
96/726/CE: Décision de la Commission du 29 novembre 1996 modifiant la décision 92/452/CEE de la Commission établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 329 du 19/12/1996 p. 0049 - 0050
DÉCISION DE LA COMMISSION du 29 novembre 1996 modifiant la décision 92/452/CEE de la Commission établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/726/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 89/556/CEE du Conseil, du 25 septembre 1989, fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 94/113/CE (2) et notamment son article 8 paragraphe 1, considérant que la décision 92/452/CEE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 96/596/CE (4), établit la liste des équipes de collecte d'embryons et de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine; considérant que les autorités compétentes des États-Unis d'Amérique ont transmis des modifications de leur liste d'équipes de collecte d'embryons; que la Commission a obtenu des garanties quant au respect des exigences prévues à l'article 8 de la directive 89/556/CEE; considérant qu'il est à présent nécessaire de modifier la liste des équipes agréées en ce qui concerne les États-Unis d'Amérique; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier À la partie 3 de l'annexe de la décision 92/452/CEE, en ce qui concerne les États-Unis d'Amérique, les équipes suivantes sont ajoutées: >TABLE> Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1996. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO n° L 302 du 10. 10. 1989, p. 1. (2) JO n° L 53 du 24. 2. 1994, p. 23. (3) JO n° L 250 du 29. 8. 1992, p. 40. (4) JO n° L 262 du 16. 10. 1996, p. 15.