Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 329
39e année
19 décembre 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 2407/96 du Conseil du 12 décembre 1996 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contribution financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles, pour la période du 18 janvier 1996 au 17 janvier 1999

1

RÈGLEMENT (CE) N° 2408/96 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

3

RÈGLEMENT (CE) N° 2409/96 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1464/96

5

RÈGLEMENT (CE) N° 2410/96 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1996 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

6

*

Règlement (CE) nº 2411/96 de la Commission du 18 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 2763/94 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

8

*

Règlement (CE) nº 2412/96 de la Commission du 18 décembre 1996 établissant la surveillance communautaire préalable des importations de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE, originaires de certains pays tiers

11

*

Règlement (CE) nº 2413/96 de la Commission du 18 décembre 1996 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le premier trimestre de l'année 1997 et au dépôt de nouvelles demandes (1)

21

*

Règlement (CE) nº 2414/96 de la Commission du 18 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel

23

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Règlement (CE) nº 2415/96 de la Commission du 18 décembre 1996 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel et fixant l'aide pour l'approvisionnement de la Guyane en produits relevant des codes NC 2309 90 31, 2309 90 33, 2309 90 41, 2309 90 43, 2309 90 51 et 2309 90 53 utilisés pour l'alimentation des animaux pour 1997

25

*

Règlement (CE) nº 2416/96 de la Commission du 18 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel

27

RÈGLEMENT (CE) N° 2417/96 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

29

RÈGLEMENT (CE) N° 2418/96 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

32

RÈGLEMENT (CE) N° 2419/96 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1996 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2081/96

34

RÈGLEMENT (CE) N° 2420/96 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

36

RÈGLEMENT (CE) N° 2421/96 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

38

RÈGLEMENT (CE) N° 2422/96 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1996 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

41

*

Règlement (CE) nº 2423/96 de la Commission du 18 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 716/96 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni

43

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

96/723/CE:

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Décision du Conseil du 12 décembre 1996 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets d'intérêt commun dans les pays d'Amérique latine et d'Asie avec lesquels la Communauté a conclu des accords de coopération (Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Équateur, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panamá, Paraguay, Pérou, El Salvador, Uruguay et Venezuela; Bangladesh, Brunei, Chine, Inde, Indonésie, Macao, Malaysia, Pakistan, Philippines, Singapour, Sri Lanka, Thaïlande et Viêt-nam)

45

Commission

96/724/CE:

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Décision de la Commission du 29 novembre 1996 modifiant la décision 93/467/CEE autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne les grumes de chêne (Quercus L.) avec écorce originaires du Canada ou des États-Unis d'Amérique

47

96/725/CE:

*

Décision de la Commission du 29 novembre 1996 modifiant les décisions 93/24/CEE et 93/244/CEE et relative à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés à la Suède (1)

48

96/726/CE:

*

Décision de la Commission du 29 novembre 1996 modifiant la décision 92/452/CEE de la Commission établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (1)

49

96/727/CE:

*

Décision de la Commission du 29 novembre 1996 modifiant la décision 80/804/CEE concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en provenance du Canada (1)

51

96/728/CE:

*

Décision de la Commission du 29 novembre 1996 relative à une aide financière de la Communauté au stockage en France d'antigènes destinés à la fabrication de vaccins antiaphteux (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

54

96/729/CE:

*

Décision de la Commission du 29 novembre 1996 relative à la liste des programmes visant à améliorer le régime de contrôle vétérinaire aux frontières externes pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 1997

55

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.