édition spécial tchèque: chapitre 07 tome 002 p. 495 - 495
édition spéciale estonienne: chapitre 07 tome 002 p. 495 - 495
édition spéciale lettone: chapitre 07 tome 002 p. 495 - 495
édition spéciale lituanienne: chapitre 07 tome 002 p. 495 - 495
édition spéciale hongroise chapitre 07 tome 002 p. 495 - 495
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édition spéciale slovaque: chapitre 07 tome 002 p. 495 - 495
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Document 31996D0587
96/587/EC: Commission Decision of 30 September 1996 on the publication of the list of recognized organizations which have been notified by Member States in accordance with Council Directive 94/57/EC (Text with EEA relevance)
96/587/CE: Décision de la Commission du 30 septembre 1996 relative à la publication de la liste des organismes agréés qui ont été notifiés par les États membres conformément à la directive 94/57/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
96/587/CE: Décision de la Commission du 30 septembre 1996 relative à la publication de la liste des organismes agréés qui ont été notifiés par les États membres conformément à la directive 94/57/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 257 du 10.10.1996, p. 43–43
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO)
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31996D0587
96/587/CE: Décision de la Commission du 30 septembre 1996 relative à la publication de la liste des organismes agréés qui ont été notifiés par les États membres conformément à la directive 94/57/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 257 du 10/10/1996 p. 0043 - 0043
DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 septembre 1996 relative à la publication de la liste des organismes agréés qui ont été notifiés par les États membres conformément à la directive 94/57/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/587/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 94/57/CE du Conseil, du 22 novembre 1994, établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (1), et notamment son article 4 paragraphe 5, considérant que les États membres ont notifié les organismes qu'ils ont agréés en application de l'article 4 paragraphe 1 de la directive 94/57/CE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les organismes agréés par les États membres en application de l'article 4 paragraphe 1 de la directive 94/57/CE sont énumérés dans l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1996. Par la Commission Neil KINNOCK Membre de la Commission (1) JO n° L 319 du 12. 12. 1994, p. 20. ANNEXE American Bureau of Shipping (ABS) Bureau Veritas (BV) China classification Society (CCS) Det Norske Veritas (DNV) Germanischer Lloyd (GL) Hellenic Register of Shipping (HR) Korean Register of Shipping (KR) Lloyd's Register of Shipping (LR) Nippon Kaiji Kyokai (NK) Registro italiano navale (RINA)