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Document 31996D0094
96/94/EC: Commission Decision of 12 January 1996 authorizing Sweden to maintain its national measures as regards infectious pancreatic necrosis and bacterial kidney disease in application of Article 12 (4) of Council Directive 91/67/EEC (Text with EEA relevance)
96/94/CE: Décision de la Commission, du 12 janvier 1996, autorisant la Suède à maintenir ses mesures nationales concernant la nécrose pancréatique infectieuse et la maladie bactérienne du rein en application de l'article 12 paragraphe 4 de la directive 91/67/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
96/94/CE: Décision de la Commission, du 12 janvier 1996, autorisant la Suède à maintenir ses mesures nationales concernant la nécrose pancréatique infectieuse et la maladie bactérienne du rein en application de l'article 12 paragraphe 4 de la directive 91/67/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 21 du 27.1.1996, p. 73–73
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1996
31996D0094
96/94/CE: Décision de la Commission, du 12 janvier 1996, autorisant la Suède à maintenir ses mesures nationales concernant la nécrose pancréatique infectieuse et la maladie bactérienne du rein en application de l'article 12 paragraphe 4 de la directive 91/67/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 021 du 27/01/1996 p. 0073 - 0073
DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 janvier 1996 autorisant la Suède à maintenir ses mesures nationales concernant la nécrose pancréatique infectieuse et la maladie bactérienne du rein en application de l'article 12 paragraphe 4 de la directive 91/67/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/94/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (1), modifiée en dernier lieu par la directive 95/22/CE (2), et notamment son article 12 paragraphe 4, considérant que la Suède a établi des programmes de lutte contre un certain nombre de maladies animales et a présenté à la Commission une demande de garanties complémentaires en matière d'échanges; que ces demandes ont été examinées par la Commission; qu'il convient de procéder à un examen plus détaillé de la demande concernant la nécrose pancréatique infectieuse et la maladie bactérienne du rein; considérant qu'il convient de prolonger les mesures spéciales applicables aux échanges de poissons à destination de la Suède pendant la durée de cet examen; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La Suède est autorisée à maintenir ses mesures nationales concernant la nécrose pancréatique infectieuse et la maladie bactérienne du rein jusqu'au 31 décembre 1996. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 12 janvier 1996. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO n° L 46 du 19. 2. 1991, p. 1. (2) JO n° L 243 du 11. 10. 1995, p. 1.