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Document 31996D0092
96/92/EC: Commission Decision of 11 January 1996 amending Decision 91/449/EEC laying down the specimen animal health certificates in respect of meat products imported from third countries, to take account of certain products imported from Uruguay (Text with EEA relevance)
96/92/CE: Décision de la Commission, du 11 janvier 1996, modifiant la décision 91/449/CEE établissant les modèles des certificats sanitaires requis à l' importation de produits à base de viande en provenance des pays tiers pour tenir compte de certains produits provenant d' Uruguay (Texte présentant de l' intérêt pour l' EEE)
96/92/CE: Décision de la Commission, du 11 janvier 1996, modifiant la décision 91/449/CEE établissant les modèles des certificats sanitaires requis à l' importation de produits à base de viande en provenance des pays tiers pour tenir compte de certains produits provenant d' Uruguay (Texte présentant de l' intérêt pour l' EEE)
JO L 21 du 27.1.1996, p. 71–71
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 28/02/1997
31996D0092
96/92/CE: Décision de la Commission, du 11 janvier 1996, modifiant la décision 91/449/CEE établissant les modèles des certificats sanitaires requis à l' importation de produits à base de viande en provenance des pays tiers pour tenir compte de certains produits provenant d' Uruguay (Texte présentant de l' intérêt pour l' EEE)
Journal officiel n° L 021 du 27/01/1996 p. 0071 - 0071
DÉCISION DE LA COMMISSION du 11 janvier 1996 modifiant la décision 91/449/CEE établissant les modèles des certificats sanitaires requis à l'importation de produits à base de viande en provenance des pays tiers pour tenir compte de certains produits provenant d'Uruguay (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/92/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance de pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment ses articles 21 bis et 22, considérant que la décision 91/449/CEE de la Commission (2), modifiée en dernier lieu par la décision 95/140/CE (3), établit les modèles de certificats sanitaires requis à l'importation de produits à base de viande en provenance des pays tiers; considérant que des foyers de fièvre aphteuse n'ont pas été officiellement constatés en Uruguay depuis juin 1990; que, depuis le 15 juin 1995, il n'y a pas eu de vaccinations contre cette maladie; considérant que les autorités compétentes de ce pays ont prévu une action d'élimination et de destruction des animaux affectés de fièvre aphteuse dans le cas d'une réapparition de la maladie; considérant que les catégories de produits à base de viande qui peuvent être importées des pays tiers dépendent de la situation sanitaire du pays de fabrication; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 91/449/CEE est modifiée comme suit. 1) À l'annexe A deuxième partie, le pays suivant est ajouté: « Uruguay (à l'exception des produits à base de viande de l'espèce porcine) ». 2) À l'annexe E deuxième partie, le pays suivant est supprimé: « Uruguay ». Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 11 janvier 1996. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO n° L 302 du 31. 12. 1972, p. 28. (2) JO n° L 240 du 29. 8. 1991, p. 28. (3) JO n° L 91 du 22. 4. 1995, p. 56.