Commission Regulation (EC) No 2992/94 of 8 December 1994 fixing the minimum levies on the importation of olive oil and levies on the importation of other olive oil sector products

Règlement (CE) n 2992/94 de la Commission, du 8 décembre 1994, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CE) n 2992/94 de la Commission, du 8 décembre 1994, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

JO L 316 du 9.12.1994, pp. 8–10 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1994/2992/oj