Commission Regulation (EC) No 1808/94 of 22 July 1994 determining the extent to which applications lodged in July 1994 for import licences for certain pigmeat products can be accepted

Règlement (CE) n 1808/94 de la Commission, du 22 juillet 1994, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de juillet 1994 pour certains produits du secteur de la viande de porc

Règlement (CE) n 1808/94 de la Commission, du 22 juillet 1994, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de juillet 1994 pour certains produits du secteur de la viande de porc

JO L 189 du 23.7.1994, p. 52–52 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1994/1808/oj