31994D0702

DÉCISION DE LA COMMISSION du 31 octobre 1994 modifiant pour la seconde fois la décision 94/621/CE relative à des mesures de protection à l'égard de certains animaux vivants et produits animaux originaires ou en provenance d'Albanie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (94/702/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), modifiée en dernier lieu par la décision 92/438/CEE (2), et notamment son article 18,

vu la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (4), et notamment son article 19,

considérant que des cas de choléra ont été constatés en Albanie;

considérant que la présence du choléra en Albanie est susceptible de constituer un danger grave pour la santé publique;

considérant que, par la décision 94/621/CE (5), modifiée par la décision 94/671/CE (6), la Commission a adopté les mesures nécessaires;

considérant que, à la lumière de l'évolution de la situation, il convient de prolonger les mesures mises en oeuvre; que, pendant cette période, il doit être possible d'évaluer les mesures adoptées par les autorités albanaises, notamment par une visite sur place;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l'article 3 de la décision 94/621/CE, la date du « 31 octobre 1994 » est remplacée par celle du « 15 janvier 1995 ».

Article 2

Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux importations pour les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1994.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 268 du 24. 9. 1991, p. 56.

(2) JO no L 243 du 25. 8. 1992, p. 27.

(3) JO no L 373 du 31. 12. 1990, p. 1.

(4) JO no L 62 du 15. 3. 1993, p. 49.

(5) JO no L 246 du 21. 9. 1994, p. 25.

(6) JO no L 265 du 15. 10. 1994, p. 62.