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Document 31994D0702

    94/702/CE: Décision de la Commission du 31 octobre 1994 modifiant pour la seconde fois la décision 94/621/CE relative à des mesures de protection à l'égard de certains animaux vivants et produits animaux originaires ou en provenance d'Albanie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO L 284 du 1.11.1994, p. 64–64 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 01/03/2004; abrogé par 32004D0225

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1994/702/oj

    31994D0702

    94/702/CE: Décision de la Commission du 31 octobre 1994 modifiant pour la seconde fois la décision 94/621/CE relative à des mesures de protection à l'égard de certains animaux vivants et produits animaux originaires ou en provenance d'Albanie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    Journal officiel n° L 284 du 01/11/1994 p. 0064 - 0064
    édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 62 p. 0152
    édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 62 p. 0152


    DÉCISION DE LA COMMISSION du 31 octobre 1994 modifiant pour la seconde fois la décision 94/621/CE relative à des mesures de protection à l'égard de certains animaux vivants et produits animaux originaires ou en provenance d'Albanie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (94/702/CE)

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu la directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), modifiée en dernier lieu par la décision 92/438/CEE (2), et notamment son article 18,

    vu la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (4), et notamment son article 19,

    considérant que des cas de choléra ont été constatés en Albanie;

    considérant que la présence du choléra en Albanie est susceptible de constituer un danger grave pour la santé publique;

    considérant que, par la décision 94/621/CE (5), modifiée par la décision 94/671/CE (6), la Commission a adopté les mesures nécessaires;

    considérant que, à la lumière de l'évolution de la situation, il convient de prolonger les mesures mises en oeuvre; que, pendant cette période, il doit être possible d'évaluer les mesures adoptées par les autorités albanaises, notamment par une visite sur place;

    considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    À l'article 3 de la décision 94/621/CE, la date du « 31 octobre 1994 » est remplacée par celle du « 15 janvier 1995 ».

    Article 2

    Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux importations pour les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent la Commission.

    Article 3

    Les États membres sont destinataires de la présente décision.

    Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1994.

    Par la Commission

    René STEICHEN

    Membre de la Commission

    (1) JO no L 268 du 24. 9. 1991, p. 56.

    (2) JO no L 243 du 25. 8. 1992, p. 27.

    (3) JO no L 373 du 31. 12. 1990, p. 1.

    (4) JO no L 62 du 15. 3. 1993, p. 49.

    (5) JO no L 246 du 21. 9. 1994, p. 25.

    (6) JO no L 265 du 15. 10. 1994, p. 62.

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