31994D0654

DÉCISION DE LA COMMISSION du 29 septembre 1994 arrêtant le bilan prévisionnel de la production, de la consommation ainsi que des importations et des exportations de bananes pour la Communauté pour l'année 1994 (94/654/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), modifié par le règlement (CE) no 3518/93 de la Commission (2), et notamment son article 20,

considérant que l'article 16 du règlement (CEE) no 404/93 prévoit qu'il est dressé chaque année un bilan prévisionnel sur la base d'un certain nombre de paramètres du marché; que l'objectif principal de ce bilan est d'établir les perspectives de la production communautaire et de la consommation et les prévisions des importations de bananes traditionnelles ACP et, par voie de conséquence, le niveau des besoins d'approvisionnement du marché communautaire et le volume approprié du contingent tarifaire;

considérant que ce bilan devra être réexaminé dès que possible conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 404/93 afin de tenir compte des conséquences sur la production de la Martinique et de la Guadeloupe, et de certains pays ACP, de la tempête tropicale Debbie qui a frappé ces régions le 10 septembre 1994; que, toutefois, cette révision ne pourra intervenir que sur la base d'un bilan définitif de la situation qui n'est pas encore disponible;

considérant que le comité de gestion de la banane n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le bilan prévisionnel de la production, de la consommation ainsi que des importations et des exportations de bananes pour la Communauté est établi à l'annexe de la présente décision pour l'année 1994.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1994.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 47 du 25. 2. 1993, p. 1.

(2) JO no L 320 du 22. 12. 1993, p. 15.

ANNEXE

BILAN PRÉVISIONNEL « BANANE » POUR 1994 "(quantités arrondies au millier de tonnes)"" ID="1">Production CE> ID="2">643 000"> ID="1">Importations Traditionnelles ACP> ID="2">666 000"> ID="1">Contingent tarifaire> ID="2">2 118 000"> ID="1">Consommation brute> ID="2">3 427 000"> ID="1">Exportations> ID="2">26 000"> ID="1">Consommation nette> ID="2">3 401 000">