31994D0201

DÉCISION DE LA COMMISSION du 7 avril 1994 abrogeant la décision 91/281/CEE relative aux importations de produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de l'Équateur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (94/201/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (2), et notamment son article 19,

considérant que la décision 91/281/CEE de la Commission, du 5 juin 1991, relative aux importations de produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de l'Équateur (3) a été arrêtée en raison du développement d'une épidémie de choléra dans ce pays;

considérant que, selon l'Organisation mondiale de la santé, la situation du choléra en Équateur ne présente plus de risque grave pour la protection de la santé publique; que, dès lors, il convient d'abroger la décision 91/281/CEE et de soumettre les importations de produits de la pêche originaires de l'Équateur aux dispositions prévues par la directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche (4);

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 91/281/CEE est abrogée à compter du 1er juin 1994.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 7 avril 1994.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 373 du 31. 12. 1990, p. 1.

(2) JO no L 62 du 15. 3. 1993, p. 49.

(3) JO no L 142 du 6. 6. 1991, p. 43.

(4) JO no L 268 du 24. 9. 1991, p. 15.