31993R2610

RÈGLEMENT (CEE) No 2610/93 DE LA COMMISSION du 23 septembre 1993 modifiant l'annexe X du règlement (CEE) no 3587/86 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat dans le secteur des fruits et légumes pour les pommes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 638/93 (2), et notamment son article 16 paragraphe 4,

considérant que l'annexe X du règlement (CEE) no 3587/86 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1787/93 (4), fixe les coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat pour les pommes qui ont des caractéristiques commerciales différentes des celles qui sont utilisées pour fixer les prix de base;

considérant que les variétés « Jonagold » et « Jonagored » sont mentionnées tant dans la liste des coefficients applicables à ces variétés que dans la liste des variétés de pommes à gros fruits; que des informations recueillies par la Commission indiquent que toutes les mutations de la « Jonagold » ont des caractéristiques pratiquement identiques et devraient donc être groupées; que le terme « Jonagold » doit être remplacé par les termes « Jonagold, dont Jonagored et autres mutations » et que le terme « Jonagored » doit être supprimé, la variété « Jonagored » étant une mutation de la variété « Jonagold »; que pour les mêmes raisons le même groupement doit être opéré dans la liste des coefficients pour les mutations des variétés « Golden Delicious » et « Red Delicious »;

considérant que les mesures prévues par le règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe X « Pommes » du règlement (CEE) no 3587/86 est modifiée comme suit.

1) Au premier tiret du point a) « variété »:

- le terme « Golden Delicious » est remplacé par les termes « Golden Delicious et mutations »,

- le terme « Jonagold » est remplacé par les termes « Jonagold, dont Jonagored et autres mutations »,

- le terme « Jonagored » est supprimé,

- le terme « Red Delicious » est remplacé par les termes « Red Delicious et mutations ».

2) Dans la « Liste des variétés de pommes de table à gros fruits »:

- le terme « Jonagold » est remplacé par les termes « Jonagold, Jonagored et autres mutations »,

- le terme « Jonagored » est supprimé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 septembre 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 69 du 20. 3. 1993, p. 7.

(3) JO no L 334 du 27. 11. 1986, p. 1.

(4) JO no L 163 du 6. 7. 1993, p. 13.