31993R0784

RÈGLEMENT (CEE) No 784/93 DE LA COMMISSION du 31 mars 1993 modifiant le règlement (CEE) no 3824/92 modifiant les prix et les montants fixés en écus en conséquence des réalignements monétaires de septembre et novembre 1992

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), et notamment son article 12 et son article 13 paragraphe 1,

considérant que l'article 1er du règlement (CEE) no 3820/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, portant mesures transitoires à l'application des dispositions agri-monétaires prévues par le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil (2) a établi une correspondance entre les dispositions du régime agri-monétaire applicable à partir du 1er janvier 1993 et celui applicable auparavant;

considérant que le règlement (CEE) no 3824/92 de la Commission (3) a établi la liste des prix et montants à ajuster en écus en conséquence des réalignements monétaires de 1992; qu'il convient d'en adapter le texte pour tenir compte du réalignement survenu le 30 janvier 1993 et du coefficient réducteur des prix agricoles fixé en conséquence par le règlement (CEE) no 537/93 de la Commission (4);

considérant qu'un examen ultérieur du règlement (CEE) no 3824/92 a fait apparaître une omission dans le secteur du tabac;

considérant que les comités de gestion concernés n'ont pas émis d'avis dans le délai fixé par leur président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 3824/92 est modifié comme suit.

1) Le titre est remplacé par les termes suivants:

« déterminant les prix et montants fixés en écus, à modifier en conséquence des réalignements monétaires ».

2) À l'article 1er, les termes « article 2 du règlement (CEE) no 3387/92 » sont remplacés par les termes « article 1er du règlement (CEE) no 537/93 ».

3) À l'article 3, l'alinéa suivant est ajouté:

« En ce qui concerne les produits du secteur des viandes ovine et caprine, les produits de la pêche, les tomates, les concombres, les courgettes et les aubergines, il s'applique à partir du début de la campagne de commercialisation 1994/1995. »

4) À la rubrique « 7. Autres produits végétaux » de l'annexe, le point 7.6. bis suivant est ajouté pour le secteur du tabac:

« 7.6. bis Prime et montants supplémentaires visés à l'article 3 du règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune du marché dans le secteur du tabac brut (JO no L 215 du 30. 7. 1992, p. 70). »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 mars 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.

(2) JO no L 387 du 31. 12. 1992, p. 22.

(3) JO no L 387 du 31. 12. 1992, p. 29.

(4) JO no L 57 du 10. 3. 1993, p. 18.