édition spéciale finnoise: chapitre 03 tome 054 p. 41 - 42
édition spéciale suédoise: chapitre 03 tome 054 p. 41 - 42
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Document 31993D0677
93/677/EC: Commission Decision of 13 December 1993 amending Commission Decision 92/452/EEC establishing lists of embryo collection teams approved in third countries for export of bovine embryos to the Community
93/677/CE: Décision de la Commission du 13 décembre 1993 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine
93/677/CE: Décision de la Commission du 13 décembre 1993 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine
JO L 316 du 17.12.1993, p. 44–44
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 13/06/1994; abrog. implic. par 394D0387
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31993D0677
93/677/CE: Décision de la Commission du 13 décembre 1993 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine
Journal officiel n° L 316 du 17/12/1993 p. 0044 - 0044
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 54 p. 0041
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 54 p. 0041
DÉCISION DE LA COMMISSION du 13 décembre 1993 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (93/677/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 89/556/CEE du Conseil, du 25 septembre 1989, fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 90/425/CEE (2), et notamment son article 8, considérant que la décision 92/452/CEE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 93/433/CEE (4), a établi la liste des équipes de collecte d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté; considérant que les autorités vétérinaires compétentes du Canada ont communiqué des modifications à la liste des équipes agréées sur leur territoire; considérant qu'il est dès lors nécessaire de modifier la liste des équipes agréées en ce qui concerne le Canada; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier À l'annexe de la décision 92/452/CEE, sous la rubrique « Canada », les équipes de collecte d'embryons suivantes sont ajoutées: "" ID="1">« E546-MB Emtech Genetics Ltd, Morden, Manitoba, R0G 1J0 Dr David Hamilton E71 United Breeders Inc., R.R. 5, Guelph, Ontario, N1H 6J2 Dr Ken Christie »"> Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1993. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no L 302 du 19. 10. 1989, p. 1. (2) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 29. (3) JO no L 250 du 29. 8. 1992, p. 40. (4) JO no L 201 du 11. 8. 1993, p. 17.