Commission Regulation (EEC) No 3116/91 of 25 October 1991 adopting interim protective measures on applications for STM licences in the beef and veal sector submitted for trade with Portugal during the period 14 to 18 October 1991

Règlement (CEE) n 3116/91 de la Commission, du 25 octobre 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la semaine du 14 au 18 octobre 1991 pour les échanges avec le Portugal dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CEE) n 3116/91 de la Commission, du 25 octobre 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la semaine du 14 au 18 octobre 1991 pour les échanges avec le Portugal dans le secteur de la viande bovine

JO L 296 du 26.10.1991, p. 9–9 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1991/3116/oj