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Document 31991R2902
Commission Regulation (EEC) No 2902/91 of 2 October 1991 fixing the premiums to be added to the import levies on cereals, flour and malt
Règlement (CEE) n° 2902/91 de la Commission, du 2 octobre 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) n° 2902/91 de la Commission, du 2 octobre 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
JO L 276 du 3.10.1991, pp. 3–4
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