This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 31991R2716
Commission Regulation (EEC) No 2716/91 of 13 September 1991 closing an invitation to tender on the supply of white sugar as food aid
RÈGLEMENT (CEE) No 2716/91 DE LA COMMISSION du 13 septembre 1991 clôturant une adjudication relative à la fourniture de sucre blanc au titre de l' aide alimentaire
RÈGLEMENT (CEE) No 2716/91 DE LA COMMISSION du 13 septembre 1991 clôturant une adjudication relative à la fourniture de sucre blanc au titre de l' aide alimentaire
JO L 257 du 14.9.1991, p. 20–20
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 14/09/1991
31991R2716
RÈGLEMENT (CEE) No 2716/91 DE LA COMMISSION du 13 septembre 1991 clôturant une adjudication relative à la fourniture de sucre blanc au titre de l' aide alimentaire -
Journal officiel n° L 257 du 14/09/1991 p. 0020 - 0020
RÈGLEMENT (CEE) No 2716/91 DE LA COMMISSION du 13 septembre 1991 clôturant une adjudication relative à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié par le règlement (CEE) no 1930/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c), considérant que, par le règlement (CEE) no 2540/91 (3), lots B et C, la Commission a ouvert une adjudication pour la fourniture de 50 tonnes de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire; qu'il convient de réexaminer les conditions de la fourniture et, par voie de conséquence, de clore l'adjudication en cause, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Pour les lots B et C du règlement (CEE) no 2540/91, l'adjudication est close. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 septembre 1991. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission (1) JO no L 370 du 30. 12. 1986, p. 1. (2) JO no L 174 du 7. 7. 1990, p. 6. (3) JO no L 238 du 27. 8. 1991, p. 5.