Commission Regulation (EEC) No 1865/91 of 28 June 1991 fixing the number of young male bovine animals which may be imported on special terms in the third quarter of 1991, and derogating from Regulation (EEC) No 2377/80 in respect of that quarter as regards the allocation of the quantities available

Règlement (CEE) n° 1865/91 de la Commission, du 28 juin 1991, relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le troisième trimestre de 1991 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n 2377/80 en ce qui concerne l'attribution des quantités disponibles

Règlement (CEE) n° 1865/91 de la Commission, du 28 juin 1991, relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le troisième trimestre de 1991 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n 2377/80 en ce qui concerne l'attribution des quantités disponibles

JO L 168 du 29.6.1991, pp. 50–51 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1991/1865/oj