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Document 31991R0309
Commission Regulation (EEC) No 309/91 of 8 February 1991 fixing the premiums to be added to the import levies on cereals, flour and malt
Règlement (CEE) n° 309/91 de la Commission, du 8 février 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) n° 309/91 de la Commission, du 8 février 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
JO L 37 du 9.2.1991, pp. 10–11
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