31991R0168

RÈGLEMENT ( CEE ) No 168/91 DE LA COMMISSION du 24 janvier 1991 modifiant le règlement ( CEE ) no 126/91 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1930/90 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),

considérant que le règlement ( CEE ) no 126/91 de la Commission ( 3 ) a ouvert une adjudication pour la livraison en aide alimentaire de butter oil en faveur du PAM; que, suite à une erreur, il y a lieu de modifier certaines conditions dans l'annexe dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier

L'annexe du règlement ( CEE ) no 126/91 est remplacé par l'annexe du présent règlement . Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1991 . Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission ( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p. 1 . ( 2 ) JO no L 174 du 7 . 7 . 1990, p . 6 . ( 3 ) JO no L 14 du 19 . 1 . 1991, p . 20 .

ANNEXE LOTS A, B et C

1 . Actions ( 1 ): no 1027/90, no 1059/90 et no 1073/90 .

2 . Programme : 1990 .

3 . Bénéficiaire : World Food Programme, Via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome ( télex : 626675 WFP I ).

4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .

5 . Lieu ou pays de destination : lot A : Éthiopie; lot B : Cuba; lot C : Pakistan.

6 . Produit à mobiliser : butter oil .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 9 ) - lot C : ( 2 ) ( 6 ) ( 7) ( 9 ) ( 10 ):

voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 7 ( points I.3.1 . et I.3.2 .).

8 . Quantité totale : 1 125 tonnes ( lot A : 375 tonnes; lot B : 375 tonnes; lot C : 375 tonnes ).

9 . Nombre de lots : 3 .

10 . Conditionnement et marquage : 5 kg ( 8 )

voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 7 ( point I.3.3 ).

Inscriptions complémentaires sur l'emballage :

- lot A : « ACTION No 1027/90 / BUTTEROIL / 0415801 / ETHIOPIA / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / ASSAB »

- lot B : « ACTION No 1059/90 / BUTTEROIL / 0270201 / CUBA / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / HAVANA »

- lot C : « ACTION No 1073/90 / BUTTEROIL / PAKISTAN / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / KARACHI »

et voir JO no C 216 du 14. 8 . 1987, p . 8 ( point I.3.4 .).

11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .

12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .

13 . Port d'embarquement : -

14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -

15 . Port de débarquement : -

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -

17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 18 . 2 au 4 . 3 . 1991 .

18 . Date limite pour la fourniture : -

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .

20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 4 . 2. 1991, à 12 heures .

21 . En cas de seconde présentation des offres :

a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 18 . 2 . 1991, à 12 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 4 au 18 . 3 . 1991;

c ) date limite pour la fourniture : -

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres :

Bureau de l'aide alimentaire,

à l'attention de Monsieur N . Arend,

bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,

rue de la Loi 200,

B-1049 Bruxelles

( télex : AGREC 22037 B ou 25670 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 1 . 1 . 1991, fixée par le règlement ( CEE ) no 3804/90 de la Commission ( JO no L 365 du 28 . 12 . 1990, p . 54 ).

( 10 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires lors de la livraison un certificat en langue anglaise attestant que le butter oil ne contient pas de saindoux [certificate stating butter oil does not contain any pork fat ( lard )].