31991D0393

DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 juillet 1991 modifiant la décision 91/146/CEE relative aux mesures de protection contre le choléra au Pérou (91/393/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1), et notamment son article 19,

considérant que la décision 91/146/CEE de la Commission, du 19 mars 1991, relative aux mesures de protection contre le choléra au Pérou (2), permet l'importation sur le territoire de la Communauté de certains lots de produits de la pêche bénéficiant de garanties appropriées de la part des autorités officielles du Pérou;

considérant que, dans le cas particulier des truites produites et exportées par l'entreprise « Piscifactorias de Los Andes SA » située dans la province de Concepción déclarée indemne du choléra par les autorités officielles du Pérou, ces garanties appropriées sont satisfaisantes;

considérant qu'il convient néanmoins de prévoir pour chaque lot exporté vers la Communauté une attestation des autorités officielles concernant l'absence de choléra dans cette province;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'article 2 de la décision 91/146/CEE est remplacé par l'article suivant:

« Article 2

L'interdiction prévue à l'article 1er n'est pas applicable:

1) aux lots de produits de la mer, à l'exception des mollusques bivalves et des produits de la pêche artisanale, originaires du Pérou et accompagnés d'un certificat officiel délivré par le Cerper (entreprise publique de certification des produits de la pêche du Pérou) comprenant les mentions suivantes:

- numéro et date,

- description de l'envoi et nature du traitement,

- numéro d'enregistrement et d'agrément de l'usine,

- attestation que l'usine est placée sous un régime d'inspection renforcé par les agents du Cerper,

- attestation que les procédés de fabrication sont conformes à la circulaire 70-021/91 du 21 février 1991 du Cerper,

- signature d'un représentant officiel du Cerper;

2) aux lots de truites arc-en-ciel (Salmo gairdneri) produites par "Piscifactorias de Los Andes SA" et accompagnées, outre du certificat officiel prévu au point 1, d'une attestation du ministère de la santé du Pérou certifiant qu'à la date d'expédition aucun cas de choléra n'a été observé dans la province de Concepción. »

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 373 du 31. 12. 1990, p. 1. (2) JO no L 73 du 20. 3. 1991, p. 34.