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Document 31990R2876
Commission Regulation (EEC) No 2876/90 of 4 October 1990 extending Regulation (EEC) No 2985/89 introducing retrospective Community surveillance of imports of certain textile products originating in Tunisia or Morocco
Règlement (CEE) n° 2876/90 de la Commission du 4 octobre 1990 prorogeant le règlement (CEE) n° 2985/89 instaurant une surveillance communautaire a posteriori des importations de certains produits textiles originaires de Tunisie et du Maroc
Règlement (CEE) n° 2876/90 de la Commission du 4 octobre 1990 prorogeant le règlement (CEE) n° 2985/89 instaurant une surveillance communautaire a posteriori des importations de certains produits textiles originaires de Tunisie et du Maroc
JO L 275 du 5.10.1990, p. 34–34
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 04/10/1991
31990R2876
Règlement (CEE) n° 2876/90 de la Commission du 4 octobre 1990 prorogeant le règlement (CEE) n° 2985/89 instaurant une surveillance communautaire a posteriori des importations de certains produits textiles originaires de Tunisie et du Maroc
Journal officiel n° L 275 du 05/10/1990 p. 0034 - 0034
***** RÈGLEMENT (CEE) No 2876/90 DE LA COMMISSION du 4 octobre 1990 prorogeant le règlement (CEE) no 2985/89 instaurant une surveillance communautaire a posteriori des importations de certains produits textiles originaires de Tunisie et du Maroc LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3365/89 (2), et notamment ses articles 10 et 14, après consultation au sein du comité consultatif institué par l'article 5 du règlement (CEE) no 288/82, considérant que le règlement (CEE) no 2985/89 de la Commission (3) soumet à un régime de surveillance communautaire a posteriori les importations de certains produits textiles originaires de Tunisie et du Maroc; considérant que ce règlement vient à échéance le 4 octobre 1990; considérant que les motifs qui ont justifié l'instauration de ce régime de surveillance persistent et qu'il convient de le maintenir en vigueur, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CEE) no 2985/89 est prorogé jusqu'au 4 octobre 1991. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 5 octobre 1990. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 octobre 1990. Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président (1) JO no L 35 du 9. 2. 1982, p. 1. (2) JO no L 325 du 10. 11. 1989, p. 1. (3) JO no L 286 du 4. 10. 1989, p. 5.