édition spéciale finnoise: chapitre 03 tome 032 p. 7 - 8
édition spéciale suédoise: chapitre 03 tome 032 p. 7 - 8
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Document 31990R0246
Commission Regulation (EEC) No 246/90 of 30 January 1990 amending Regulation (EEC) No 3946/89 fixing certain additional detailed rules for the application of the supplementary trade mechanism to fruit and vegetables as regards artichokes, carrots, strawberries, lettuce, melons, table grapes and tomatoes and bringing broad- leaf endives under these rules
Règlement (CEE) n° 246/90 de la Commission du 30 janvier 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3946/89 fixant certaines modalités additionnelles pour l'application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les artichauts, les carottes, les fraises, les laitues, les melons, les raisins de table, les tomates et étendant ces dispositions aux chicorées scaroles
Règlement (CEE) n° 246/90 de la Commission du 30 janvier 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3946/89 fixant certaines modalités additionnelles pour l'application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les artichauts, les carottes, les fraises, les laitues, les melons, les raisins de table, les tomates et étendant ces dispositions aux chicorées scaroles
JO L 27 du 31.1.1990, p. 17–18
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1995
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31990R0246
Règlement (CEE) n° 246/90 de la Commission du 30 janvier 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3946/89 fixant certaines modalités additionnelles pour l'application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les artichauts, les carottes, les fraises, les laitues, les melons, les raisins de table, les tomates et étendant ces dispositions aux chicorées scaroles
Journal officiel n° L 027 du 31/01/1990 p. 0017 - 0018
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 32 p. 0007
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 32 p. 0007
***** RÈGLEMENT (CEE) No 246/90 DE LA COMMISSION du 30 janvier 1990 modifiant le règlement (CEE) no 3946/89 fixant certaines modalités additionnelles pour l'application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les artichauts, les carottes, les fraises, les laitues, les melons, les raisins de table, les tomates et étendant ces dispositions aux chicorées scaroles LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, vu le règlement (CEE) no 3210/89 du Conseil, du 23 octobre 1989, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire aux échanges de fruits et légumes frais (1), et notamment son article 9, considérant que le règlement (CEE) no 816/89 de la Commission (2) a fixé la liste des produits soumis au mécanisme complémentaire applicable aux échanges dans le secteur des fruits et légumes, à partir du 1er janvier 1990; que les artichauts, les carottes, les fraises, les laitues, les melons, les raisins de table, les tomates ainsi que les chicorées scaroles figurent parmi ces produits; considérant que le règlement (CEE) no 3944/89 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) no 245/90 (4), a arrêté les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges des fruits et légumes frais; considérant que le règlement (CEE) no 3946/89 de la Commission (5) a déterminé pour les produits précités une période I, au sens de l'article 2 du règlement (CEE) no 3210/89, pendant le mois de janvier 1990; que par ailleurs le règlement (CEE) no 3945/89 de la Commission (6) a déterminé pour les chicorées scaroles notamment une période II pour le mois de janvier 1990; que les perspectives d'expéditions espagnoles vers le reste du marché communautaire, à l'exception du Portugal, ainsi que la situation du marché conduisent à déterminer une période I pour tous les produits mentionnés ci-dessus, pour le mois de février 1990; qu'il convient donc de regrouper les produits soumis aux mêmes modalités et de modifier en ce sens le règlement (CEE) no 3946/89; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CEE) no 3946/89 est modifié comme suit: 1) L'article 1er est remplacé par le texte suivant: « Article premier Pour les tomates relevant du code NC 0702 00 10, les laitues pommées relevant du code NC 0705 11 90, les laitues autres que pommées relevant du code NC 0705 19 00, les carottes relevant du code NC ex 0706 10 00, les artichauts relevant du code NC 0709 10 00, les raisins de table relevant du code NC 0806 10 15, les melons relevant du code NC 0807 10 90 et les fraises relevant du code NC 0810 10 90, ainsi que les chicorées scaroles relevant du code NC ex 0705 29 00, les périodes visées à l'article 2 du règlement (CEE) no 3210/89 sont fixées à l'annexe. » 2) L'annexe est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er février 1990. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1990. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission (1) JO no L 312 du 27. 10. 1989, p. 6. (2) JO no L 86 du 31. 3. 1989, p. 35. (3) JO no L 379 du 28. 12. 1989, p. 20. (4) Voir page 14 du présent Journal officiel. (5) JO no L 379 du 28. 12. 1989, p. 27. (6) JO no L 379 du 28. 12. 1989, p. 25. ANNEXE « ANNEXE Détermination des périodes visées à l'article 2 du règlement (CEE) no 3210/89 Période du 1er au 28 février 1990 1.2.3 // // // // Désignation du produit // Code NC // Périodes // // // // Tomates // 0702 00 10 // I // Laitues pommées // 0705 11 90 // I // Laitues, autres que pommées // 0705 19 00 // I // Carottes // ex 0706 10 00 // I // Artichauts // 0709 10 00 // I // Raisins de table // 0806 10 15 // I // Melons // 0807 10 90 // I // Fraises // 0810 10 90 // I // Chicorées scaroles // ex 0705 29 00 // I » // // //