édition spéciale finnoise: chapitre 03 tome 028 p. 124 - 124
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Document 31989R0231
Commission Regulation (EEC) No 231/89 of 30 January 1989 amending Regulation (EEC) No 3143/85 on the sale at reduced prices of intervention butter intended for direct consumption in the form of concentrated butter
Règlement (CEE) n° 231/89 de la Commission du 30 janvier 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
Règlement (CEE) n° 231/89 de la Commission du 30 janvier 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
JO L 29 du 31.1.1989, p. 27–27
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO)
No longer in force, Date of end of validity: 14/12/2005; abrog. implic. par 32005R1898
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31989R0231
Règlement (CEE) n° 231/89 de la Commission du 30 janvier 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré
Journal officiel n° L 029 du 31/01/1989 p. 0027 - 0027
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 28 p. 0124
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 28 p. 0124
***** RÈGLEMENT (CEE) No 231/89 DE LA COMMISSION du 30 janvier 1989 modifiant le règlement (CEE) no 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1109/88 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7, considérant que le règlement (CEE) no 3143/85 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3036/88 (4), a introduit un régime de vente à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré; considérant que, compte tenu, d'une part, de la situation du marché et, d'autre part, de la diminution des stocks publics de beurre, il y a lieu d'adapter les réductions de prix appliquées au beurre vendu par les organismes d'intervention dans le cadre de ce régime; qu'en outre, compte tenu de l'expérience acquise, il y a lieu de réduire le poids maximal du contenu net des emballages du beurre concentré; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CEE) no 3143/85 est modifié comme suit: 1) L'article 2 est modifié comme suit: - au paragraphe 1: - le montant de « 240 écus » est remplacé par celui de « 225 écus », - le montant de « 238 écus » est remplacé par celui de « 223 écus », - au paragraphe 4 , le montant de « 300 écus » est remplacé par celui de « 285 écus ». 2) À l'article 5 paragraphe 5, les termes « dix kilogrammes » sont remplacés par les termes « trois kilogrammes ». Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. L'article 1er - point 1 est applicable à partir du 1er février 1989, - point 2 est applicable au beurre emballé à partir du 1er avril 1989. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 janvier 1989. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13. (2) JO no L 110 du 29. 4. 1988, p. 27. (3) JO no L 298 du 12. 11. 1985, p. 9. (4) JO no L 271 du 1. 10. 1988, p. 93.