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Document 31988D0325

    88/325/CEE: Décision de la Commission du 18 mai 1988 approuvant le programme de mesures présenté par le gouvernement grec pour 1988 concernant la restructuration du système d'enquêtes agricoles en Grèce (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

    JO L 147 du 14.6.1988, p. 86–86 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1988

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1988/325/oj

    31988D0325

    88/325/CEE: Décision de la Commission du 18 mai 1988 approuvant le programme de mesures présenté par le gouvernement grec pour 1988 concernant la restructuration du système d'enquêtes agricoles en Grèce (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

    Journal officiel n° L 147 du 14/06/1988 p. 0086 - 0086


    *****

    DÉCISION DE LA COMMISSION

    du 18 mai 1988

    approuvant le programme de mesures présenté par le gouvernement grec pour 1988 concernant la restructuration du système d'enquêtes agricoles en Grèce

    (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)

    (88/325/CEE)

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

    vu la décision 85/360/CEE du Conseil, du 16 juillet 1985, concernant la restructuration du système d'enquêtes agricoles en Grèce (1), et notamment son article 4,

    considérant que, selon l'article 4 paragraphe 1 de ladite décision, le gouvernement hellénique a présenté le programme de mesures prévues pour 1988;

    considérant que le programme présenté est de nature à atteindre l'objectif de mettre en place en Grèce un système d'enquêtes statistiques dans le domaine agricole permettant de satisfaire aux exigences communautaires en matière d'information statistique dans ce domaine;

    considérant que le gouvernement grec a fourni également un rapport d'exécution du programme annuel antérieur;

    considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole,

    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    Le programme de mesures présenté par le gouvernement grec pour 1988 concernant la restructuration du système d'enquêtes agricoles en Grèce est approuvé.

    Article 2

    La République hellénique est destinataire de la présente décision.

    Fait à Bruxelles, le 18 mai 1988.

    Par la Commission

    Peter SCHMIDHUBER

    Membre de la Commission

    (1) JO no L 191 du 23. 7. 1985, p. 53.

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