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Document 31986R1570
Commission Regulation (EEC) No 1570/86 of 23 May 1986 amending Regulation (EEC) No 576/86 fixing, until the end of the 1985/86 marketing year, the accession compensatory amounts applicable to cereals and rice and the coefficients to be used for the calculation of the amounts applicable to certain processed products
Règlement (CEE) n° 1570/86 de la Commission du 23 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 576/86 fixant les montants compensatoires "adhésion" applicables dans les secteurs des céréales et du riz jusqu' à la fin de la campagne 1985/1986 ainsi que les coefficients à retenir pour le calcul des montants applicables à certains produits transformés
Règlement (CEE) n° 1570/86 de la Commission du 23 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 576/86 fixant les montants compensatoires "adhésion" applicables dans les secteurs des céréales et du riz jusqu' à la fin de la campagne 1985/1986 ainsi que les coefficients à retenir pour le calcul des montants applicables à certains produits transformés
JO L 137 du 24.5.1986, p. 7–7
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 24/06/1986; remplacé par 386R1929
31986R1570
Règlement (CEE) n° 1570/86 de la Commission du 23 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 576/86 fixant les montants compensatoires "adhésion" applicables dans les secteurs des céréales et du riz jusqu' à la fin de la campagne 1985/1986 ainsi que les coefficients à retenir pour le calcul des montants applicables à certains produits transformés
Journal officiel n° L 137 du 24/05/1986 p. 0007 - 0007
***** RÈGLEMENT (CEE) No 1570/86 DE LA COMMISSION du 23 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) no 576/86 fixant les montants compensatoires « adhésion » applicables dans les secteurs des céréales et du riz jusqu'à la fin de la campagne 1985/1986 ainsi que les coefficients à retenir pour le calcul des montants applicables à certains produits transformés LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 111 paragraphe 3, vu le règlement (CEE) no 467/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur des céréales en raison de l'adhésion de l'Espagne (1), et notamment son article 7, vu le règlement (CEE) no 468/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur du riz en raison de l'adhésion de l'Espagne (2), et notamment son article 8, considérant qu'à l'annexe C du règlement (CEE) no 576/86 de la Commission (3), un montant compensatoire « adhésion » est prévu pour l'amidon de riz; que le montant prévu ne tient pas compte de la restitution à la production pour les brisures de riz destinées à la production d'amidon; qu'il convient de réduire le montant compensatoire « adhésion » pour l'amidon de riz prévu en soustrayant le montant de la restitution à la production pour les brisures de riz destinées à la production d'amidon; considérant que les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'annexe C dernier alinéa du règlement (CEE) no 576/86, le montant compensatoire « adhésion » de 44,78 pour l'amidon de riz classé à la sous-position 11.08 A II du tarif douanier commun est remplacé par le montant de « 8,44 ». Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 mai 1986. Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président (1) JO no L 53 du 1. 3. 1986, p. 25. (2) JO no L 53 du 1. 3. 1986, p. 28. (3) JO no L 57 du 1. 3. 1986, p. 12.