Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 137
29e année
24 mai 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1567/86 de la Commission du 23 mai 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1568/86 de la Commission, du 23 mai 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1569/86 de la Commission, du 23 mai 1986, modifiant le règlement (CEE) n 1501/86 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Maroc

6

*

Règlement (CEE) n° 1570/86 de la Commission du 23 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 576/86 fixant les montants compensatoires "adhésion" applicables dans les secteurs des céréales et du riz jusqu' à la fin de la campagne 1985/1986 ainsi que les coefficients à retenir pour le calcul des montants applicables à certains produits transformés

7

Règlement (CEE) n 1571/86 de la Commission, du 23 mai 1986, relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

8

Règlement (CEE) n° 1572/86 de la Commission, du 23 mai 1986, modifiant le règlement (CEE) n° 1432/86 relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire

9

Règlement (CEE) n 1573/86 de la Commission, du 23 mai 1986, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées

11

Règlement (CEE) n° 1574/86 de la Commission, du 23 mai 1986, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

16

Règlement (CEE) n° 1575/86 de la Commission, du 23 mai 1986, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention et abrogeant le règlement (CEE) n° 838/86

22

*

Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar

27

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

86/188/CEE:

*

Directive 86/188/CEE du Conseil du 12 mai 1986 concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail

28

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 1489/86 de la Commission, du 15 mai 1986, dérogeant à titre temporaire à certaines dispositions du règlement (CEE) n 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public et du règlement (CEE) n 2315/76 relatif à la vente de beurre de stock public (JO n L 130 du 16.5.1986)

35

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.