édition spéciale espagnole: chapitre 15 tome 006 p. 28 - 72
édition spéciale portugaise: chapitre 15 tome 006 p. 28 - 72
édition spéciale finnoise: chapitre 15 tome 007 p. 3 - 47
édition spéciale suédoise: chapitre 15 tome 007 p. 3 - 47
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Document 31985R2384
Commission Regulation (EEC) No 2384/85 of 30 July 1985 amending Council Regulation (EEC) No 3626/82 on the implementation in the Community of the Convention on international trade in endangered species of wild fauna and flora
Règlement (CEE) no 2384/85 de la Commission du 30 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3626/82 du Conseil relatif à l' application dans la Communauté de la convention sur la commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d' extinction
Règlement (CEE) no 2384/85 de la Commission du 30 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3626/82 du Conseil relatif à l' application dans la Communauté de la convention sur la commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d' extinction
JO L 231 du 29.8.1985, p. 1–45
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(ES, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 22/10/1987; abrog. implic. par 31987R3143
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Official Journal
31985R2384
Règlement (CEE) no 2384/85 de la Commission du 30 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3626/82 du Conseil relatif à l' application dans la Communauté de la convention sur la commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d' extinction
Journal officiel n° L 231 du 29/08/1985 p. 0001 - 0045
édition spéciale espagnole: chapitre 15 tome 6 p. 0028
édition spéciale portugaise: chapitre 15 tome 6 p. 0028
édition spéciale finnoise: chapitre 15 tome 7 p. 0003
édition spéciale suédoise: chapitre 15 tome 7 p. 0003
RÈGLEMENT (CEE) N° 2384/85 DE LA COMMISSION du 30 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3646/83 (2), et notamment son article 4, considérant que, lors de la cinquième session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, qui s'est tenue à Buenos Aires du 22 avril au 3 mai 1985, des amendements ont été apportés aux annexes I et II de la convention; que des modifications ont été apportées à l'annexe III de la convention et qu'il convient par conséquent d'apporter aux annexes I, II et III de l'annexe A du règlement (CEE) n° 3626/82 les modifications acceptées par la Communauté et d'adapter les parties 1 et 2 de l'annexe C de ce règlement; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, À ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les annexes I, II et III de l'annexe A ainsi que les parties 1 et 2 de l'annexe C du règlement (CEE) n° 3626/82 sont remplacées par les annexes du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er août 1985. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1985. Par la Commission Stanley CLINTON DAVIS Membre de la Commission (1) JO n° L 384 du 31. 12. 1982, p. 1. (2) JO n° L 367 du 28. 12. 1983, p. 2.