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Document 31984R2125
Council Regulation (EEC) No 2125/84 of 23 July 1984 amending Regulation (EEC) No 1971/83 on the granting of financial support for pilot industrial projects and demonstration projects relating to the liquefaction and gasification of solid fuels
Règlement (CEE) no 2125/84 du Conseil du 23 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1971/83 concernant l' octroi d' un soutien financier à des projets pilotes industriels et à des projets de démonstration dans les domaines de la liquéfaction et de la gazéification des combustibles solides
Règlement (CEE) no 2125/84 du Conseil du 23 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1971/83 concernant l' octroi d' un soutien financier à des projets pilotes industriels et à des projets de démonstration dans les domaines de la liquéfaction et de la gazéification des combustibles solides
JO L 196 du 26.7.1984, p. 3–3
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1985
31984R2125
Règlement (CEE) no 2125/84 du Conseil du 23 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1971/83 concernant l' octroi d' un soutien financier à des projets pilotes industriels et à des projets de démonstration dans les domaines de la liquéfaction et de la gazéification des combustibles solides
Journal officiel n° L 196 du 26/07/1984 p. 0003 - 0003
***** RÈGLEMENT (CEE) No 2125/84 DU CONSEIL du 23 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1971/83 concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets pilotes industriels et à des projets de démonstration dans les domaines de la liquéfaction et de la gazéification des combustibles solides LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235, vu la proposition de la Commission (1), vu l'avis de l'Assemblée (2), vu l'avis du Comité économique et social (3), considérant que, par le règlement (CEE) no 1971/83 (4), la Communauté a accordé pour 1983 un soutien financier à des projets pilotes industriels et à des projets de démonstration dans les domaines de la liquéfaction et de la gazéification des combustibles solides; que, toutefois, pour éviter une discontinuité dans un programme contribuant à l'avenir à la mise en oeuvre de la stratégie énergétique de la Communauté, le Conseil a marqué sa volonté de situer ce programme dans un contexte pluriannuel; considérant que, dans ces conditions, il est nécessaire de reconduire le programme pour 1984 et 1985, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article unique Le règlement (CEE) no 1971/83 est modifié comme suit: 1) l'article 8 est remplacé par le texte suivant: « Article 8 Le montant des nouveaux crédits estimé nécessaire, à accorder pour la période 1983, 1984 et 1985 au titre du présent règlement, s'élève à 50 millions d'Écus. Les montants du soutien financier à accorder au titre du présent règlement sont inscrits au budget général des Communautés européennes. »; 2) l'article 9 est remplacé par le texte suivant: « Article 9 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1985. » Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1984. Par le Conseil Le président J. O'KEEFFE (1) JO no C 261 du 6. 10. 1982, p. 3. (2) JO no C 304 du 22. 11. 1982, p. 263. (3) JO no C 326 du 12. 12. 1982, p. 15. (4) JO no L 195 du 19. 7. 1983, p. 1.