édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 030 p. 26 - 26
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 030 p. 26 - 26
édition spéciale finnoise: chapitre 03 tome 017 p. 88 - 88
édition spéciale suédoise: chapitre 03 tome 017 p. 88 - 88
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Document 31984R0734
Commission Regulation (EEC) No 734/84 of 21 March 1984 amending Regulation (EEC) No 2315/76 on the sale of butter from public storage
Règlement (CEE) no 734/84 de la Commission du 21 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2315/76 relatif à la vente de beurre de stock public
Règlement (CEE) no 734/84 de la Commission du 21 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2315/76 relatif à la vente de beurre de stock public
JO L 78 du 22.3.1984, p. 8–8
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(ES, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/07/1985; abrog. implic. par 31985R1960
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31984R0734
Règlement (CEE) no 734/84 de la Commission du 21 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2315/76 relatif à la vente de beurre de stock public
Journal officiel n° L 078 du 22/03/1984 p. 0008 - 0008
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 30 p. 0026
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 30 p. 0026
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 17 p. 0088
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 17 p. 0088
***** RÈGLEMENT (CEE) No 734/84 DE LA COMMISSION du 21 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2315/76 relatif à la vente de beurre de stock public LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1600/83 (2), et notamment son article 6 para- graphe 7, considérant que le règlement (CEE) no 2315/76 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3294/80 (4), stipule à l'article 1er que le produit mis en vente doit avoir été stocké par l'organisme d'intervention avant le 1er février 1980; considérant que, compte tenu de l'évolution des stocks, il convient d'étendre ces ventes au beurre entré en stock avant le 1er février 1983; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'article 1er du règlement (CEE) no 2315/76, la date du 1er février 1980 est remplacée par la date du 1er février 1983. Article 2 Le présent règlement enre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 mars 1984. Par la Commission Poul DALSAGER Membre de la Commission (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13. (2) JO no L 163 du 22. 6. 1983, p. 56. (3) JO no L 261 du 25. 9. 1976, p. 12. (4) JO no L 344 du 19. 12. 1980, p. 11.