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Document 31979R2961
Council Regulation (EEC) No 2961/79 of 20 December 1979 amending Regulation (EEC) No 337/79 on the common organization of the market in wine and Regulation (EEC) No 338/79 laying down special provisions relating to quality wines produced in specified regions
Règlement (CEE) n° 2961/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole ainsi que le règlement (CEE) n° 338/79 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées
Règlement (CEE) n° 2961/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole ainsi que le règlement (CEE) n° 338/79 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées
JO L 336 du 29.12.1979, p. 9–9
(DA, DE, EN, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 29/02/1980
31979R2961
Règlement (CEE) n° 2961/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole ainsi que le règlement (CEE) n° 338/79 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées
Journal officiel n° L 336 du 29/12/1979 p. 0009 - 0009
**** ( 1 ) JO NO C 52 DU 27 . 2 . 1979 , P . 7 . ( 2 ) JO NO C 140 DU 5 . 6 . 1979 , P . 109 . ( 3 ) JO NO C 227 DU 10 . 9 . 1979 , P . 17 . ( 4 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 1 . ( 5 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 48 . ( 6 ) JO NO L 297 DU 24 . 11 . 1979 , P . 4 . ( 7 ) JO NO C 209 DU 2 . 9 . 1978 , P . 3 ET JO NO C 232 DU 30 . 9 . 1978 , P . 4 . REGLEMENT ( CEE ) NO 2961/79 DU CONSEIL DU 20 DECEMBRE 1979 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE AINSI QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 338/79 ETABLISSANT DES DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX VINS DE QUALITE PRODUITS DANS DES REGIONS DETERMINEES LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 42 ET 43 , VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ), VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ), VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ), CONSIDERANT QUE LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 337/79 ( 4 ) ET ( CEE ) NO 338/79 ( 5 ), MODIFIES EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2594/79 ( 6 ), N ' ONT AUTORISE L ' ADJONCTION DE SACCHAROSE EN SOLUTION AQUEUSE AUX RAISINS FRAIS , AU MOUT DE RAISINS , AU MOUT DE RAISINS PARTIELLEMENT FERMENTE OU AU VIN NOUVEAU ENCORE EN FERMENTATION QUE DANS CERTAINES REGIONS DE LA ZONE VITICOLE A ET JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1979 ; QU ' UN REAMENAGEMENT DE CE REGIME EST PREVU DANS LE CADRE DU PROGRAMME D ' ACTION DE 1979 A 1985 EN VUE DE L ' ETABLISSEMENT PROGRESSIF DE L ' EQUILIBRE SUR LE MARCHE VITI-VINICOLE ( 7 ), QUI DOIT FAIRE L ' OBJET DE DECISIONS FORMELLES DU CONSEIL DANS DES DELAIS RAPPROCHES ; QU ' IL CONVIENT , DES LORS , DE PREVOIR UNE PROROGATION JUSQU ' AU 29 FEVRIER 1980 DU REGIME D ' AUTORISATION DE L ' ADJONCTION DE SACCHAROSE EN SOLUTION AQUEUSE , A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : ARTICLE PREMIER LA DATE DU 31 DECEMBRE 1979 FIGURANT A L ' ARTICLE 33 PARAGRAPHE 3 DEUXIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 ET A L ' ARTICLE 8 PARAGRAPHE 2 CINQUIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 338/79 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 29 FEVRIER 1980 . ARTICLE 2 LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1980 . LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE . FAIT A BRUXELLES , LE 20 DECEMBRE 1979 . PAR LE CONSEIL LE PRESIDENT J . TUNNEY