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Document 31979R2172

    Règlement (CEE) n° 2172/79 de la Commission, du 4 octobre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1203/73 fixant les coefficients d' adaptation à appliquer aux prix d' achat dans le secteur des fruits et légumes

    JO L 251 du 5.10.1979, p. 11–11 (DA, DE, EN, FR, IT, NL)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (EL, ES, PT)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 01/12/1986

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1979/2172/oj

    31979R2172

    Règlement (CEE) n° 2172/79 de la Commission, du 4 octobre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1203/73 fixant les coefficients d' adaptation à appliquer aux prix d' achat dans le secteur des fruits et légumes

    Journal officiel n° L 251 du 05/10/1979 p. 0011 - 0011
    édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 26 p. 0141
    édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 16 p. 0268
    édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 16 p. 0268


    ****

    ( 1 ) JO NO L 118 DU 20 . 5 . 1972 , P . 1 .

    ( 2 ) JO NO L 162 DU 30 . 6 . 1979 , P . 26 .

    ( 3 ) JO NO L 123 DU 10 . 5 . 1973 , P . 1 .

    ( 4 ) JO NO L 83 DU 3 . 4 . 1979 , P . 12 .

    REGLEMENT ( CEE ) NO 2172/79 DE LA COMMISSION

    DU 4 OCTOBRE 1979

    MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 FIXANT LES COEFFICIENTS D ' ADAPTATION A APPLIQUER AUX PRIX D ' ACHAT DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

    EUROPEENNES ,

    VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

    VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1301/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 4 ,

    CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 DE LA COMMISSION ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 648/79 ( 4 ), A FIXE LES COEFFICIENTS D ' ADAPTATION A APPLIQUER AUX PRIX D ' ACHAT DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ;

    CONSIDERANT QUE L ' EVOLUTION DES COURS DES POMMES DES VARIETES BRAMLEY ' S ET JONAGOLD SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS DE LA COMMUNAUTE PENDANT LES DERNIERES CAMPAGNES NECESSITE UNE REVISION DU COEFFICIENT D ' ADAPTATION DE CES VARIETES ;

    CONSIDERANT PAR AILLEURS QUE , DU FAIT DE L ' OBTENTION D ' UNE NOUVELLE VARIETE DE POMMES DE TABLE A GROS FRUIT , IL CONVIENT DE COMPLETER LA LISTE EXISTANTE EN AJOUTANT LA VARIETE JONAGOLD A L ' ANNEXE VII DUDIT REGLEMENT ;

    CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES FRUITS ET LEGUMES ,

    A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

    ARTICLE PREMIER

    A L ' ANNEXE VII " POMMES , COEFFICIENT D ' ADAPTATION VARIETE " DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 :

    - LA VARIETE JONAGOLD EST AJOUTEE A LA SEPTIEME CASE A LA SUITE DE LA VARIETE GLOSTER 69 ,

    - LA VARIETE BRAMLEY ' S SEEDLING EST BIFFEE A LA ONZIEME CASE ET AJOUTEE A LA DIXIEME CASE A LA SUITE DE LA VARIETE TOENNES ,

    - LA VARIETE JONAGOLD EST AJOUTEE DANS LA RUBRIQUE " LISTE DES VARIETES DE POMMES DE TABLE A GROS FRUIT " .

    ARTICLE 2

    LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

    LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

    FAIT A BRUXELLES , LE 4 OCTOBRE 1979 .

    PAR LA COMMISSION

    FINN GUNDELACH

    VICE-PRESIDENT

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