31979D0560

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( 1 ) JO NO L 302 DU 31 . 12 . 1972 , P . 28 .

( 2 ) JO NO L 26 DU 31 . 1 . 1977 , P . 81 .

DECISION DE LA COMMISSION

DU 4 MAI 1979

COMPLETANT , PAR L ' ADJONCTION DU CHILI , LA LISTE DES PAYS TIERS EN PROVENANCE DESQUELS LES ETATS MEMBRES AUTORISENT L ' IMPORTATION D ' ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE ET DE VIANDES FRAICHES

( 79/560/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DIRECTIVE 72/462/CEE DU CONSEIL , DU 12 DECEMBRE 1972 , CONCERNANT DES PROBLEMES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE LORS DE L ' IMPORTATION D ' ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE ET DE VIANDES FRAICHES EN PROVENANCE DES PAYS TIERS ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 77/98/CEE ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,

CONSIDERANT QUE , POUR DECIDER , TANT POUR CE QUI EST DE CES ANIMAUX QUE POUR CE QUI EST DES VIANDES FRAICHES , SI UN PAYS OU UNE PARTIE DE PAYS PEUT FIGURER SUR LA LISTE , IL EST NOTAMMENT TENU COMPTE DES CRITERES FIXES A L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE ;

CONSIDERANT QU ' IL PEUT ETRE ESTIME QUE LE CHILI SATISFAIT A CES CRITERES EN CE QUI CONCERNE LES VIANDES FRAICHES DE BOVINS , D ' OVINS , DE CAPRINS ET DE SOLIPEDES DOMESTIQUES ; QU ' IL CONVIENT DONC DE COMPLETER , PAR L ' ADJONCTION DU CHILI , POUR CE QUI EST DES VIANDES FRAICHES SUSMENTIONNEES , LA LISTE VISEE A L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE ADOPTEE PAR LE CONSEIL ET FIGURANT EN ANNEXE DE SA DECISION , DU 21 DECEMBRE 1976 , ETABLISSANT UNE LISTE DES PAYS TIERS EN PROVENANCE DESQUELS LES ETATS MEMBRES AUTORISENT L ' IMPORTATION D ' ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE ET DE VIANDES FRAICHES ;

CONSIDERANT QU ' IL SERA NECESSAIRE DE PRECISER LES REGIONS DU CHILI EN PROVENANCE DESQUELLES DE TELLES IMPORTATIONS PEUVENT ETRE AUTORISEES ; QUE D ' AUTRES MESURES CONCERNANT L ' INSPECTION SANITAIRE DOIVENT ENCORE ETRE ARRETEES ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES DANS LA PRESENTE DECISION SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE VETERINAIRE PERMANENT ,

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE , ET NOTAMMENT DE TOUTE MESURE QUI POURRAIT ETRE ARRETEE , LE CAS ECHEANT , AU TITRE DE LA PROCEDURE PREVUE A L ' ARTICLE 29 DE LADITE DIRECTIVE , LA LISTE DES PAYS EN PROVENANCE DESQUELS LES ETATS MEMBRES AUTORISENT L ' IMPORTATION D ' ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE ET DE VIANDES FRAICHES , FIGURANT DANS LA DECISION DU CONSEIL DU 21 DECEMBRE 1976 , EST COMPLETEE PAR L ' ADJONCTION DU CHILI EN CE QUI CONCERNE LES VIANDES FRAICHES DE BOVINS , DE CAPRINS ET DE SOLIPEDES DOMESTIQUES .

ARTICLE 2

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION .

FAIT A BRUXELLES , LE 4 MAI 1979 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT