édition spéciale espagnole: chapitre 01 tome 002 p. 244 - 244
édition spéciale portugaise: chapitre 01 tome 002 p. 244 - 244
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Document 31978R3087
Council Regulation (Euratom, ECSC, EEC) No 3087/78 of 21 December 1978 adjusting the weighting applicable to the remuneration and pensions of officials and other servants of the European Communities employed or having a home in Italy
Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3087/78 du Conseil, du 21 décembre 1978, portant adaptation du coefficient correcteur applicable aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes affectés ou domiciliés en Italie
Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3087/78 du Conseil, du 21 décembre 1978, portant adaptation du coefficient correcteur applicable aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes affectés ou domiciliés en Italie
JO L 369 du 29.12.1978, p. 10–10
(DA, DE, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(ES, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 29/12/1983; abrogé par 31983R3681
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31978R3087
Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3087/78 du Conseil, du 21 décembre 1978, portant adaptation du coefficient correcteur applicable aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes affectés ou domiciliés en Italie
Journal officiel n° L 369 du 29/12/1978 p. 0010 - 0010
édition spéciale espagnole: chapitre 01 tome 2 p. 0244
édition spéciale portugaise: chapitre 01 tome 2 p. 0244
RÈGLEMENT (EURATOM, CECA, CEE) Nº 3087/78 DU CONSEIL du 21 décembre 1978 portant adaptation du coefficient correcteur applicable aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes affectés ou domiciliés en Italie LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) nº 259/68 (1) et modifiés en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) nº 3085/78 (2), et notamment les articles 64 et 82 dudit statut ainsi que l'article 20 premier alinéa et l'article 64 dudit régime, vu la proposition de la Commission, considérant qu'il convient de rectifier le coefficient correcteur pour l'Italie conformément aux résultats des études statistiques effectuées par l'Office statistique des Communautés européennes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier 1. Avec effet au 1er janvier 1978, le coefficient correcteur applicable à la rémunération des fonctionnaires affectés en Italie est fixé à 146,4. 2. Avec effet au 1er janvier 1978, le coefficient correcteur applicable aux pensions, conformément à l'article 82 paragraphe 1 deuxième alinéa du statut, est fixé, pour les titulaires de pensions qui déclarent fixer leur domicile en Italie, à 146,4. Article 2 Les coefficients correcteurs pour l'Italie figurant à l'article 1er du règlement (Euratom, CECA, CEE) nº 1461/78 (3) sont abrogés avec effet au 1er janvier 1978. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1978. Par le Conseil Le président Otto Graf LAMBSDORFF (1)JO nº L 56 du 4.3.1968, p. 1. (2)Voir page 6 du présent Journal officiel. (3)JO nº L 176 du 30.6.1978, p. 1.