Commission Regulation (EEC) No 2460/76 of 8 October 1976 opening an invitation to tender for the mobilization of round grain milled rice as food aid for the United Nations High Commission for Refugees

Règlement (CEE) n° 2460/76 de la Commission, du 8 octobre 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à titre d'aide

Règlement (CEE) n° 2460/76 de la Commission, du 8 octobre 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à titre d'aide

JO L 279 du 9.10.1976, pp. 21–23 (DA, DE, EN, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 25/10/1976

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1976/2460/oj