31976L0434

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( 1 ) JO NO L 335 DU 5 . 12 . 1973 , P . 51 .

DIRECTIVE DE LA COMMISSION DU 13 AVRIL 1976 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 19 NOVEMBRE 1973 , CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'ATTESTATION ET AU MARQUAGE DES CABLES , CHAINES ET CROCHETS ( 76/434/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 19 NOVEMBRE 1973 , CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'ATTESTATION ET AU MARQUAGE DES CABLES , CHAINES ET CROCHETS ( 1 ) , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 4 ET 5 ,

CONSIDERANT QUE LE PROGRES TECHNIQUE REND POSSIBLE LA SIMPLIFICATION DES INDICATIONS REQUISES POUR LE MARQUAGE DES CABLES , CHAINES ET CROCHETS ;

CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE DIRECTIVE SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE POUR L'ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE VISANT L'ELIMINATION DES ENTRAVES TECHNIQUES AUX ECHANGES DANS LE SECTEUR DES APPAREILS ET MOYENS DE LEVAGE ET DE MANUTENTION ,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL DU 19 NOVEMBRE 1973 EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

ARTICLE 2

1 . LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER A LA PRESENTE DIRECTIVE DANS UN DELAI DE 9 MOIS SUIVANT SA NOTIFICATION ET EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION .

2 . LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION LE TEXTE DES DISPOSITIONS DE DROIT INTERNE QU'ILS ADOPTENT OU ONT L'INTENTION D'ADOPTER DANS LE DOMAINE REGI PAR LA PRESENTE DIRECTIVE .

ARTICLE 3

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

FAIT A BRUXELLES , LE 13 AVRIL 1976 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

MEMBRE DE LA COMMISSION

ANNEXE

1 . DISPOSITIONS GENERALES

1.1 . CHAQUE LONGUEUR DE CABLE METALLIQUE ET CHAINE AINSI QUE CHAQUE CROCHET DOIT COMPORTER UNE MARQUE OU , SI UN MARQUAGE N'EST PAS POSSIBLE , UNE PLAQUETTE OU UNE BAGUE SOLIDEMENT FIXEE QUI DOIT PORTER LES REFERENCES DU FABRICANT OU DE SON MANDATAIRE ETABLI DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET IDENTIFIER L'ATTESTATION Y AFFERENTE ( VOIR POINTS 2.1 , 3.1 ET 4.1 ) .

1.2 . LE FABRICANT OU SON MANDATAIRE ETABLI DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE CERTIFIE PAR L'ATTESTATION Y AFFERENTE QUE CHAQUE LONGUEUR DE CABLE METALLIQUE ET CHAINE , AINSI QUE CHAQUE CROCHET , REPOND AUX CARACTERISTIQUES Y INDIQUEES ( VOIR POINTS 2.1 , 3.1 ET 4.1 ) .

2 . DISPOSITIONS CONCERNANT LES CABLES METALLIQUES

2.1 . LE FABRICANT OU SON MANDATAIRE ETABLI DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DOIT DELIVRER POUR CHAQUE CABLE METALLIQUE UNE ATTESTATION COMPORTANT AU MOINS LES INDICATIONS SUIVANTES :

1 . LE NOM ET L'ADRESSE DU FABRICANT OU DE SON MANDATAIRE ETABLI DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ;

2 . LE DIAMETRE NOMINAL ;

3 . LA MASSE NOMINALE AU METRE COURANT ;

4 . LE MODE ( ORDINAIRE , LANG , ALTERNE ) ET LE SENS DE CABLAGE ( A DROITE OU A GAUCHE ) ;

5 . PREFORME OU NON PREFORME ;

6 . CONSTRUCTION ( COMPOSITION DU CABLE ET SON TYPE , NOMBRE DE TORONS , NOMBRE DE FILS PAR TORON , NATURE DE L'AME DU CABLE ET COMPOSITION SI ELLE EST EN ACIER ) ;

7 . CLASSE ( S ) DE RESISTANCE DES FILS ;

8 . LA CHARGE MINIMALE DE RUPTURE DU CABLE ( C'EST LA CHARGE MINIMALE QUI DOIT ETRE ATTEINTE LORS DE L'ESSAI A LA TRACTION JUSQU'A LA RUPTURE ) . SI UN ESSAI A LA TRACTION JUSQU'A LA RUPTURE A ETE EFFECTUE SUR LE CABLE , INDIQUER TOUTES LES DONNEES CONCERNANT L'ESSAI ;

9 . REVETEMENT DE SURFACE : SI LE CABLE EST GALVANISE , INDIQUER LE DEGRE DE GALVANISATION OU LA QUALITE . EN CAS D'APPLICATION D'UN AUTRE PROCEDE DE PROTECTION , DONNER LES DETAILS ;

10 . SI LES FILS NE SONT PAS FAITS EN ACIER AU CARBONE , INDICATION DES SPECIFICATIONS ;

11 . SI LE CABLE EST FABRIQUE SELON UNE NORME D'USAGE NATIONAL OU INTERNATIONAL , INDIQUER CETTE NORME ;

12 . DANS LE CAS OU DES ESSAIS ONT ETE FAITS SUR LES FILS ET/OU SUR LE CABLE , INDICATION DES NORMES OU SPECIFICATIONS AUXQUELLES ILS SATISFONT . SI DES ESSAIS NON CONFORMES A UNE NORME OU SPECIFICATION ONT ETE EFFECTUES , LES INDIQUER EN DETAIL , AINSI QUE LEURS RESULTATS ;

13 . SI LA CONSTRUCTION OU LA COMPOSITION DU CABLE EXIGE UN ENTRETIEN ET/OU UNE SURVEILLANCE PARTICULIERE , IL FAUT DONNER DES INDICATIONS ;

14 . SIGNATURE DU RESPONSABLE SELON POINT 1 ;

15 . POSITION DU SIGNATAIRE DANS LA SOCIETE INDUSTRIELLE OU MANDATAIRE AUTORISE DU FABRICANT ;

16 . LIEU ET DATE .

3 . DISPOSITIONS CONCERNANT LES CHAINES EN ACIER ROND

3.1 . LE FABRICANT OU SON MANDATAIRE ETABLI DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DOIT DELIVRER POUR CHAQUE CHAINE UNE ATTESTATION COMPORTANT AU MOINS LES INDICATIONS SUIVANTES :

1 . LE NOM ET L'ADRESSE DU FABRICANT OU DE SON MANDATAIRE ETABLI DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ;

2 . LES CARACTERISTIQUES DE LA CHAINE NON CALIBREE :

LONGUEUR EXTERIEURE NOMINALE DU MAILLON , LARGEUR EXTERIEURE NOMINALE DU MAILLON , DIAMETRE NOMINAL DU FIL ET INDICATION DE LA TOLERANCE SUR LE DIAMETRE , JOINDRE UN SCHEMA COTE DE DEUX MAILLONS CONSECUTIFS AU MOINS AVEC INDICATION DES DIMENSIONS ;

3 . LES CARACTERISTIQUES DE LA CHAINE CALIBREE :

LONGUEUR EXTERIEURE NOMINALE DU MAILLON , LARGEUR EXTERIEURE NOMINALE DU MAILLON , DIAMETRE NOMINAL DU FIL , LE PAS NOMINAL AINSI QU'INDICATION DES TOLERANCES POUR TOUTES CES DIMENSIONS ; JOINDRE UN SCHEMA COTE DE DEUX MAILLONS CONSECUTIFS AU MOINS AVEC INDICATION DES DIMENSIONS ;

4 . LA MASSE NOMINALE AU METRE COURANT ;

5 . LA METHODE DE SOUDURE DES MAILLONS ;

6 . LA VALEUR DE LA CHARGE D'EPREUVE APPLIQUEE A LA CHAINE ENTIERE APRES TRAITEMENT THERMIQUE ;

7 . LA CHARGE MINIMALE DE RUPTURE DE LA CHAINE ( C'EST LA CHARGE MINIMALE QUI DOIT ETRE ATTEINTE LORS DE L'ESSAI A LA TRACTION JUSQU'A LA RUPTURE ) ;

8 . L'ALLONGEMENT TOTAL MINIMAL A LA RUPTURE EXPRIME EN POUR CENT :

INDICATION DE LA LONGUEUR DE L'ECHANTILLON OU DU NOMBRE DE MAILLONS ;

9 . PROPRIETES DU MATERIAU DE LA CHAINE ( PAR EXEMPLE : CLASSE INTERNATIONALE DE LA CHAINE OU , EVENTUELLEMENT , SPECIFICATION DE L'ACIER DE LA CHAINE ) ;

10 . LE TYPE DE TRAITEMENT THERMIQUE APPLIQUE ;

11 . SI LA CHAINE EST FABRIQUEE SELON UNE NORME D'USAGE NATIONAL OU INTERNATIONAL , INDIQUER CETTE NORME ;

12 . DANS LE CAS OU DES ESSAIS ONT ETE EFFECTUES SUR LA CHAINE , INDICATION DES NORMES OU SPECIFICATIONS AUXQUELLES ILS SATISFONT . SI DES ESSAIS NON CONFORMES A UNE NORME OU SPECIFICATION ONT ETE EFFECTUES , LES INDIQUER EN DETAIL , AINSI QUE LEURS RESULTATS ;

13 . AU CAS OU LES PROPRIETES DE LA CHAINE REQUIERENT UN TRAITEMENT , UN ENTRETIEN ET/OU UNE SURVEILLANCE PARTICULIERE , DONNER DES INDICATIONS OU DES INSTRUCTIONS ;

14 . SIGNATURE DU RESPONSABLE SELON POINT 1 ;

15 . POSITION DU SIGNATAIRE DANS LA SOCIETE INDUSTRIELLE OU MANDATAIRE AUTORISE DU FABRICANT ;

16 . LIEU ET DATE .

3.2 . SI DES CHAINES SONT FABRIQUEES EN CONFORMITE A UNE NORME D'USAGE NATIONAL OU INTERNATIONAL , ELLES DOIVENT PORTER DE FACON LISIBLE ET INDELEBILE LES MARQUES DE QUALITE CONFORMEMENT A LA NORME CONCERNEE .

CES MARQUES DE QUALITE SONT A APPOSER SUR CHAQUE LONGUEUR DE CHAINE . IL FAUT AU MOINS UNE MARQUE TOUS LES METRES OU AU MOINS UNE MARQUE TOUS LES VINGT MAILLONS . LE PLUS PETIT DE CES INTERVALLES DOIT ETRE CHOISI .

LES MARQUES DOIVENT AVOIR LES DIMENSIONS SUIVANTES :

DIAMETRE NOMINAL DU FIL EN MILLIMETRES * DIMENSIONS MINIMALES DES CHIFFRES EN MILLIMETRES

JUSQU'A 8 INCLUS * 2

AU-DESSUS DE 8 JUSQU'A 12,5 INCLUS * 3

AU-DESSUS DE 12,5 JUSQU'A 26 INCLUS * 4,5

AU-DESSUS DE 26 * 6

4 . DISPOSITIONS CONCERNANT LES CROCHETS

4.1 . LE FABRICANT OU SON MANDATAIRE ETABLI DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DOIT DELIVRER POUR CHAQUE LOT DE CROCHETS , OU A LA DEMANDE DE L'UTILISATEUR , SUR CHAQUE CROCHET , UNE ATTESTATION COMPORTANT AU MOINS LES INDICATIONS SUIVANTES :

1 . LE NOM ET L'ADRESSE DU FABRICANT OU DE SON MANDATAIRE ETABLI DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ;

2 . SI CETTE ATTESTATION CONCERNE UN LOT DE CROCHETS , INDIQUER LE NOMBRE DE CROCHETS DU LOT ;

3 . LE TYPE DE CROCHET ;

4 . LES CARACTERISTIQUES DIMENSIONNELLES : JOINDRE UN SCHEMA COTE DU CROCHET AVEC LES DIMENSIONS PRINCIPALES ;

5 . LA CHARGE D'EPREUVE MAXIMALE QUI PEUT ETRE APPLIQUEE AU CROCHET DE FACON TELLE QUE , APRES L'ENLEVEMENT DE CETTE CHARGE D'EPREUVE , IL NE DOIT PAS Y AVOIR DE DEFORMATION PERMANENTE IMPORTANTE ; EN AUCUN CAS , LA DEFORMATION PERMANENTE MESUREE A L'OUVERTURE DU CROCHET NE PEUT DEPASSER 0,25 % ;

6 . LA CHARGE A LAQUELLE LE CROCHET S'OUVRE OU S'OUVRIRA A UN POINT TEL QU'IL N'EST PAS A MEME DE SUPPORTER LA CHARGE ;

LA CHARGE MAXIMALE DE RUPTURE DOIT ETRE INDIQUEE DANS LE CAS D'UN CROCHET DONT LA FABRICATION EST TELLE QU'IL SE CASSE OU SE CASSERA PLUTOT QUE DE LAISSER ECHAPPER LA CHARGE PAR SUITE DE L'OUVERTURE DU CROCHET ;

7 . PROPRIETES DU MATERIAU DU CROCHET ( PAR EXEMPLE : CLASSE INTERNATIONALE DU CROCHET OU , EVENTUELLEMENT , SPECIFICATION DE L'ACIER DU CROCHET ) ;

8 . LE TYPE DE TRAITEMENT THERMIQUE APPLIQUE PENDANT LA FABRICATION DU CROCHET ;

9 . SI LE CROCHET EST CONSTRUIT SELON UNE NORME D'USAGE NATIONAL OU INTERNATIONAL , INDIQUER CETTE NORME ET IDENTIFIER LE CROCHET CONFORMEMENT A CETTE NORME ;

10 . DANS LE CAS OU DES ESSAIS ONT ETE FAITS SUR LE CROCHET , INDICATION DES NORMES OU SPECIFICATIONS AUXQUELLES ILS SATISFONT . SI DES ESSAIS NON CONFORMES A UNE NORME OU SPECIFICATION ONT ETE EFFECTUES , LES INDIQUER EN DETAIL ( EN CAS DE LOTS INDIQUER LE NOMBRE D'ECHANTILLONS ) ET LES RESULTATS ;

11 . AU CAS OU LES PROPRIETES DU CROCHET REQUIERENT UN TRAITEMENT , UN ENTRETIEN ET/OU UNE SURVEILLANCE PARTICULIERE , DONNER DES INDICATIONS OU DES INSTRUCTIONS ;

12 . SIGNATURE DU RESPONSABLE SELON POINT 1 ;

13 . POSITION DU SIGNATAIRE DANS LA SOCIETE INDUSTRIELLE OU MANDATAIRE AUTORISE DU FABRICANT ;

14 . LIEU ET DATE .

4.2 . SI DES CROCHETS SONT FABRIQUES EN CONFORMITE A UNE NORME D'USAGE NATIONAL OU INTERNATIONAL , ILS DOIVENT PORTER DE FACON LISIBLE ET INDELEBILE LES MARQUES DE QUALITE CONFORMEMENT A LA NORME CONCERNEE .