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Document 31972R0837
Regulation (EEC) No 837/72 of the Commission of 24 April 1972 laying down special provisions in respect of levies and refunds fixed in advance for cereals
Règlement (CEE) n° 837/72 de la Commission, du 24 avril 1972, portant, dans le secteur des céréales, dispositions particulières pour les prélèvements et restitutions ayant fait l' objet d' une fixation à l' avance
Règlement (CEE) n° 837/72 de la Commission, du 24 avril 1972, portant, dans le secteur des céréales, dispositions particulières pour les prélèvements et restitutions ayant fait l' objet d' une fixation à l' avance
JO L 98 du 25.4.1972, p. 10–11
(DE, FR, IT, NL) Autre(s) édition(s) spéciale(s)
(DA)
édition spéciale anglaise: série I tome 1972(II) p. 345 - 346
No longer in force, Date of end of validity: 03/04/1978; abrogé par 31978R0243