This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 31971R1069
Règlement (CEE) n 1069/71 de la Commission, du 26 mai 1971, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
Règlement (CEE) n 1069/71 de la Commission, du 26 mai 1971, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
JO L 115 du 27.5.1971, pp. 36–37
(DE, FR, IT, NL)