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OCTROI DU CONCOURS DE LA SECTION ORIENTATION DU F . E . O . G . A . POUR L'ANNEE 1965 ( 66/431/CEE )

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT NO 25 RELATIF AU FINANCEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ET DES ARTICLES 2 ET 4 DU REGLEMENT FINANCIER CONCERNANT LE F . E . O . G . A . , UN MONTANT CORRESPONDANT AU TIERS DES DEPENSES PREVUES POUR LA SECTION GARANTIE DU FONDS EST INSCRIT AU BUDGET DE LA COMMUNAUTE , CHAPITRE LXXX INTITULE " ACTIONS ENTREPRISES DANS LE CADRE DE LA SECTION ORIENTATION " . AU BUDGET DE L'EXERCICE 1966 EST INSCRIT UN MONTANT DE 16.617.000 UNITES DE COMPTE , REPRESENTANT LE TIERS DU MONTANT FIXE POUR LES DEPENSES DE LA SECTION GARANTIE POUR LA PERIODE DE COMPTABILISATION 1963-1964 . A CE MONTANT S'AJOUTE UN CREDIT DE 517.440 UNITES DE COMPTE REPORTE DE L'EXERCICE 1965 , DE SORTE QU'AU TOTAL UN MONTANT DE 17.134.440 UNITES DE COMPTE EST DISPONIBLE POUR L'OCTROI DU CONCOURS DU FONDS POUR L'ANNEE 1965 .

ONT ETE PRESENTES A LA COMMISSION JUSQU'AU 1ER OCTOBRE 1964 , PAR L'INTERMEDIAIRE DES ETATS MEMBRES , CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 20 DU REGLEMENT NO 17/64/CEE , 277 PROJETS , REPARTIS EN 154 DEMANDES DE CONCOURS . VINGT-ET-UNE DE CES DEMANDES ONT ETE RETIREES PAR LES DEMANDEURS ET UNE DEMANDE EST DEVENUE SANS OBJET .

DES 132 DEMANDES RESTANTES , 22 ONT ETE CONSIDEREES COMME NE POUVANT ETRE ADMISES A LA PROCEDURE D'OCTROI DU CONCOURS DU FONDS , AYANT ETE CONSTATE QU'ELLES NE REPONDAIENT PAS AUX DISPOSITIONS FORMELLES DU REGLEMENT NO 17/64/CEE , CECI POUR L'UNE OU L'AUTRE DES RAISONS SUIVANTES :

- L'ETAT MEMBRE SUR LE TERRITOIRE DUQUEL LE PROJET EST A EXECUTER NE PARTICIPE PAS AU FINANCEMENT CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 18 PARAGRAPHE 1 ALINEA 2 DU REGLEMENT ;

- L'AVIS FAVORABLE DE L'ETAT MEMBRE INTERESSE N'EST PAS DONNE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 20 PARAGRAPHE 3 DU REGLEMENT ;

- LES PRODUITS AGRICOLES DONT LA COMMERCIALISATION EST VISEE DANS LES PROJETS NE SONT PAS SOUMIS A L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES ET , PAR CONSEQUENT , NE SATISFONT PAS A LA CONDITION IMPOSEE PAR L'ARTICLE 11 PARAGRAPHE 2 AUX ACTIONS DEFINIES A L'ARTICLE 11 PARAGRAPHE 1 ALINEAS C ) ET D ) DU REGLEMENT .

CES CONSTATATIONS ONT ETE NOTIFIEES AUX DEMANDEURS , CHACUN EN CE QUI LE CONCERNE , ET AUX ETATS MEMBRES INTERESSES .

DES 110 DEMANDES CONSIDEREES COMME CONFORMES AUX DISPOSITIONS FORMELLES , LA COMMISSION - APRES AVOIR RECUEILLI L'AVIS DU COMITE PERMANENT DES STRUCTURES AGRICOLES - A DECIDE DE NE PAS ADMETTRE A L'OCTROI DU CONCOURS DU FONDS LES PROJETS FAISANT L'OBJET DE 7 DEMANDES , 6 PROJETS ETANT DEJA EN COURS D'EXECUTION AU JOUR DU DEPOT DES DEMANDES DEVANT LA COMMISSION ET UN PROJET NE REPONDANT PAS AUX CONDITIONS DES ARTICLES 14 ET 18 PARAGRAPHE 1 ALINEA 1 DU REGLEMENT 17/64/CEE .

LES DECISIONS DE LA COMMISSION PORTANT REFUS ONT ETE NOTIFIEES AUX ETATS MEMBRES INTERESSES AINSI QU'AUX DEMANDEURS .

LES 103 DEMANDES RESTANTES REPRESENTAIENT UN CONCOURS DEMANDE DE 23.271.932 UNITES DE COMPTE .

LA COMMISSION , AYANT CONSULTE LE COMITE DU FONDS SUR LES ASPECTS FINANCIERS , NOTAMMENT SUR LES MOYENS FINANCIERS DISPONIBLES , ET RECUEILLI L'AVIS DU COMITE PERMANENT DES STRUCTURES AGRICOLES , A RETENU 97 DEMANDES DE CONCOURS , REPRESENTANT UN MONTANT DE 17.134.258 UNITES DE COMPTE . LES PROJETS FAISANT L'OBJET DE CES DEMANDES ET DONT LA LISTE EST JOINTE , LUI ONT PARU LES PLUS CONFORMES A L'INTERET DE LA COMMUNAUTE , COMPTE TENU :

- DE LA PRIORITE INSCRITE A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT NO 17/64/CEE ,

- DE LA NECESSITE DE REPARTIR HARMONIEUSEMENT LES PRESTATIONS DU FONDS DANS LA COMMUNAUTE .

CONFORMEMENT A L'ARTICLE 21 DU REGLEMENT NO 17/64/CEE , LES DECISIONS DE LA COMMISSION OCTROYANT LE CONCOURS DU FONDS AUX PROJETS INDIQUES CI-DESSOUS , ONT ETE NOTIFIEES AUX ETATS MEMBRES INTERESSES AINSI QU'AUX BENEFICIAIRES .

ANNEXE

LISTE DES PROJETS RETENUS

D/2/65 CONSTRUCTION D'UNE ENTREPRISE DE CONDITIONNEMENT ET DE STOCKAGE DES FRUITS A TIENGEN ( BADEN-WUERTTEMBERG )

D/3.1/65 CONSTRUCTION D'UN MARCHE DE GROS DES FRUITS A AILINGEN ( BADEN-WUERTTEMBERG )

D/3.2/65 AGRANDISSEMENT DU MARCHE DE GROS DES FRUITS DE TABLE A RAVENSBURG ( BADEN-WUERTTEMBERG )

D/3.3/65 EXTENSION DU MARCHE DE GROS DES FRUITS DE TABLE A HEILBRONN ( BADEN-WUERTTEMBERG )

D/3.4/65 AGRANDISSEMENT D'UNE SALLE DE TRIAGE DES FRUITS A OEHRINGEN ( BADEN-WUERTTEMBERG )

D/4/65 BOISEMENT , CONSTRUCTION DE CHEMINS ET MESURES EN FAVEUR DE L'EXPLOITATION DES PATURAGES DANS QUELQUES DISTRICTS DE LA FORET NOIRE ( BADEN-WUERTTEMBERG )

D/6.1/65 TRANSFORMATION D'UN CENTRE COLLECTEUR DE LAIT EN STATION D'ECREMAGE A FALKENSTEIN - FORET BAVAROISE

D/6.2/65 CONSTRUCTION D'UNE STATION D'ECREMAGE A HEMAU , HAUT-PALATINAT ( BAVIERE )

D/7/65 APPROVISIONNEMENT EN EAU DANS ONZE COMMUNES DE LA FORET BAVAROISE

D/9/65 BOISEMENT ET CONSTRUCTION DE CHEMINS D'EXPLOITATION DANS LE RHOEN BAVAROIS

D/10/65 BOISEMENT ET CONSTRUCTION DE CHEMINS D'EXPLOITATION DANS LA " FORET BAVAROISE MOYENNE " ET DANS LA " FORET DU HAUT-PALATINAT ORIENTAL " ( BAVIERE )

D/11/65 INTENSIFICATION DE L'EXPLOITATION DES PATURAGES ET BOISEMENT DANS LA REGION DU VOGELSBERG ( HESSE )

D/12/65 MISE EN PLACE D'INSTALLATIONS D'ARROSAGE PAR ASPERSION DANS LE RIED HESSOIS

D/14/65 MESURES CONTRE L'INONDATION DANS LA ZONE DE BIERDE-OTERSEN ( BASSE-SAXE )

D/15/65 CONSTRUCTION D'UN ENTREPOT FRIGORIFIQUE DANS UN ETABLISSEMENT DE COMMERCIALISATION DES OEUFS A QUAKENBRUECK ( BASSE-SAXE )

D/17/65 CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE COLLECTE ET DE COMMERCIALISATION A BOCKUM-HOEVEL ( RHENANIE DU NORD - WESTPHALIE )

D/22/65 REMEMBREMENT DE VIGNOBLES ET TRAVAUX CONNEXES A BOPPARD ( RHENANIE MOYENNE ) , RHENANIE-PALATINAT

D/23/65 AMELIORATION D'INSTALLATIONS DE RECEPTION ET DE VENTE POUR LE VIN DE LA NAHE ( RHENANIE-PALATINAT )

D/25/65 CONSTRUCTION D'UN ABATTOIR ET D'UNE USINE DE TRANSFORMATION DE LA VIANDE A THALFANG ( RHENANIE-PALATINAT )

D/27/65 BOISEMENT DE SOLS A RENDEMENTS MARGINAUX ET MESURES EN FAVEUR DU REMEMBREMENT DANS LA ZONE DE RENDSBURG ( SCHLESWIG-HOSTEIN )

D/29/65 AGRANDISSEMENT D'UN ABATTOIR D'EXPEDITION DANS LE SCHLESWIG

B/2/65 AMENAGEMENT ET AGRANDISSEMENT D'UNE CRIEE HORTICOLE A KWATRECHT WETTEREN ( FLANDRE ORIENTALE )

B/3/65 AMENAGEMENT ET AGRANDISSEMENT D'UNE CRIEE HORTICOLE A BORGLOON ( TONGRES ) ( LIMBOURG )

B/4/65 CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE COMMERCIALISATION POUR LA VIANDE BOVINE ET PORCINE A KAMPENHOUT ( BRABANT )

B/5/65 CONSTRUCTION DE TROIS STATIONS DE CONDITIONNEMENT DES FRUITS ET LEGUMES A LOUVAIN , GELRODE ET LEEFDAAL ( BRABANT )

B/6/65 AGRANDISSEMENT D'UNE LAITERIE A DISON ( PROVINCE DE LIEGE )

B/8/65 AGRANDISSEMENT D'UNE CRIEE AUX FRUITS A SAINT-TROND ( LIMBOURG )

F/1/65 CONSTRUCTION D'UN SILO DE REPORT A ARLEUX ( NORD )

F/2/65 CONSTRUCTION D'UN SILO DE REPORT A CHALONS-SUR-MARNE ( MARNE )

F/3/65 CONSTRUCTION D'UN SILO DE REPORT ET DE TRANSIT A SAINT-JEAN-DE-LOSNE - SAINT-USAGE ( COTE-D'OR )

F/4/65 CONSTRUCTION D'UN SILO PORTUAIRE AU HAVRE ( SEINE-MARITIME )

F/5/65 CONSTRUCTION D'UN SILO A SAINT-MALO ( ILLE-ET-VILAINE )

F/6/65 CONSTRUCTION D'UN MARCHE A BESTIAUX ET D'UNE USINE DE SOUS-PRODUITS DE L'ABATTAGE A TOULOUSE ( HAUTE-GARONNE )

F/7.1/65 CREATION D'UN HALL DE CONDITIONNEMENT POUR LES PRIMEURS A RENNES-CHANTEPIE ( ILLE-ET-VILAINE )

F/7.2/65 CREATION DE STATIONS DE CONDITIONNEMENT DE LEGUMES DANS LE DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

F/7.4/65 CREATION DE CENTRES DE CONDITIONNEMENT DE LEGUMES EN BRETAGNE

F/8.1/65 CONSTRUCTION D'UN CENTRE D'ALLAITEMENT , D'ENGRAISSEMENT ET DE STOCKAGE DES ANIMAUX A AURILLAC

ACHAT ET AMENAGEMENT DE PATURAGES DE MONTAGNE ( CANTAL )

F/8.2/65 ORGANISATION DE LA COLLECTE DU LAIT DANS LE CANTAL

F/9.1/65 REBOISEMENT ET AMELIORATIONS PASTORALES DANS LA VALLEE DU LOT ( LOZERE )

F/9.2/65 AMENAGEMENT SYLVO-PASTORAL DANS LA ZONE NORD DU CANTON DE BLEYMARD ( LOZERE )

F/9.3/65 AMENAGEMENT SYLVO-PASTORAL DE LA ZONE NORD DU CANTON DE VILLEFORT ( LOZERE )

F/9.4/65 AMENAGEMENT SYLVO-PASTORAL DANS LA ZONE SUD DU CANTON DE VILLEFORT ( LOZERE )

F/10/65 IRRIGATION DU SECTEUR DE SAINT-CRICQ , ACTION DE VULGARISATION ET AMENAGEMENT D'EXPLOITATIONS AGRICOLES ( GERS )

F/11.1/65 TRAVAUX CONNEXES AU REMEMBREMENT A SAINT-JEAN-BREVELAY ( MORBIHAN )

F/11.2/65 CONSTRUCTION DE CHEMINS RURAUX DANS LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-BREVELAY ( MORBIHAN )

F/12.1/65 AMELIORATION DE L'ELEVAGE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

F/12.2/65 CONSTRUCTION D'UN RANCH DE RASSEMBLEMENT DANS LA REGION DES ALPES

F/13.1/65 TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE AGRICOLE ET DE CONSTRUCTION D'ETABLES DANS LE BASSIN DE LA VILAINE

I/1/65 CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE MEUNIER A MODENE

I/3/65 CONSTRUCTION DE DEUX GROUPES DE HANGARS POUR LA PRODUCTION DE POULETS D'ENGRAISSEMENT BROILERS DANS LA REGION AGRICOLE DE FORLI

I/4/65 CONSTRUCTION D'UNE FABRIQUE D'ALIMENTS POUR LE BETAIL ET D'ENTREPOTS DE STOCKAGE DE CEREALES A FORLI

I/5/65 CONSTRUCTION A RAVENNE D'UNE FABRIQUE D'ALIMENTS DU BETAIL ET D'UNE INSTALLATION AUTOMATIQUE DE DECHARGEMENT DES CEREALES

I/7/65 CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE COLLECTE DES VINS ET DE VINIFICATION A AREZZO

I/8/65 CONSTRUCTION DE QUATRE MAGASINS POUR FRUITS ET LEGUMES A MADDALONI , CANCELLO SCALO , SESSA AURUNCA ET MIGNANO MONTELUNGO DANS LA PROVINCE DE CASERTA

I/9/65 CONSTRUCTION DE TROIS ENTREPOTS POUR LA COLLECTE ET LE PREMIER TRAITEMENT DES FRUITS ET LEGUMES A SPINAZZINO , JOLANDA DI SAVOIA ET POGGIO RENATICO ET UNE CENTRALE FRUITIERE ET MARAICHERE A FERRARE

I/10.1/65 CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE TRAITEMENT DES FRUITS ET LEGUMES A MILAZZO ( MESSINA )

I/11/65 CONSTRUCTION DE CINQ INSTALLATIONS POUR LE TRAITEMENT DES FRUITS ET LEGUMES A BELLANTE , MARTINSICURO , ATRI , BASCIANO ET CASTEL CASTAGNA ( TERAMO )

I/12/65 ENTREPOTS POUR LA COLLECTE ET LA CONSERVATION DES NOISETTES DANS LES LOCALITES DE VIGNANELLO , CARBOGNANO , FABRICA DI ROMA , CANEPINA E VITORCHIANO ( VITERBO )

I/14/65 CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE POUR LA PREPARATION DE PRODUITS HORTICOLES DANS LA LOCALITE DE CARMAGNOLA ( TORINO )

I/15/65 CONSTRUCTION D'UNE USINE D'ALIMENTS POUR LE BETAIL A MELEGNANO ( MILAN )

I/16/65 CONSTRUCTION DE DEUX CAVES DE VINIFICATION ET DE VENTE DU TYPE " ENOPOLIO " , A CASTELLAMMARE DEL GOLFO ET DANS L'ILE DE PANTELLERIA ( TRAPANI )

I/19/65 CONSTRUCTION D'UN " ENOPOLIO " ( CAVE DE VINIFICATION ET DE VENTE DEPENDANT DE LA FEDERCONSORZI ) A CANICATTI , A AGRIGENTO ET A SCIACCA ( AGRIGENTO )

I/21.1/65 CONSTRUCTION A PORTO SAN GIORGIO D'UN ETABLISSEMENT POUR LA STABILISATION ET LE CONDITIONNEMENT DES VINS ( ASCOLI PICENO )

I/21.2/65 CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT POUR LE TRAITEMENT ET LA TRANSFORMATION DES PRODUITS AGRICOLES A MONTE URANO ( ASCOLI PICENO )

I/22/65 CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE FRUITS ET LEGUMES A CHIETI ( CHIETI )

I/23.1/65 CONSTRUCTION DE QUATRE CENTRES DE COMMERCIALISATION DE FRUITS ET LEGUMES DANS LES LOCALITES DE MAZZA DI BELPASSO , GERBINI , SFERRO DI CATANIA ET GIARRE ( CATANIA )

I/23.2/65 CONSTRUCTION D'UNE CAVE VINICOLE AVEC UNE INSTALLATION D'EMBOUTEILLAGE , D'UN CENTRE DE COMMERCIALISATION DE FRUITS ET LEGUMES ET D'UN MAGASIN DE PRODUITS FINIS A RIPOSTO ( CATANIA )

I/26/65 CONSTRUCTION D'UN ENTREPOT DE FRUITS , DE LEGUMES ET D'AGRUMES A MASSAFRA ET D'UN DEPOT DE FRUITS ET LEGUMES A AUSONIA DE TARANTO ( TARANTO )

I/27.2/65 TRANSFORMATION DES CHAMBRES FRIGORIFIQUES NORMALES D'UN MAGASIN FRIGORIFIQUE POUR FRUITS ET LEGUMES EN CHAMBRES A ATMOSPHERE CONTROLEE , A BOLZANO

I/30.1/65 CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE COLLECTE DE RAISINS A SAN LORENZO IN CAMPO ( PESARO )

I/30.2/65 CONSTRUCTION D'UN ENTREPOT POUR FRUITS ET LEGUMES A MONTELABBATE ( PESARO )

I/36/65 CONSTRUCTION D'UN CENTRE PROVINCIAL LAITIER A VITERBO

I/38/65 CREATION DE SIX MAGASINS POUR LA COLLECTE ET LA CONSERVATION DE NOISETTES A LAURO , BAIANO , AVELLINO , MONTORO INFERIORE , SAN MARTINO ET FONTANAROSA ( AVELLINO )

I/39/65 CONSTRUCTION D'UNE CAVE DE VINIFICATION ET DE VENTE A CORATO ( BARI )

I/40/65 CONSTRUCTION D'UNE DISTILLERIE A ACQUAVIVA DELLE FONTI ( BARI )

I/41.1/65 CONSTRUCTION , AMENAGEMENT ET ELARGISSEMENT DE LA VOIRIE RURALE DANS LA MAREMME DE TOSCANE ET DU LATIUM ( ROME - VITERBO - GROSSETO - LIVORNO )

I/41.2/65 CONSTRUCTION DE QUATORZE MAGASINS DANS LA ZONE DE LA MAREMME DE TOSCANE ET DU LATIUM ( ROME - VITERBO - GROSSETO - SIENA - PISA )

I/41.3/65 CONSTRUCTION DE DEUX CENTRES DE FRUITS ET LEGUMES A CERVETERI ( ROME ) ET A VENTURINA ( LIVORNO )

I/42.1/65 RECHERCHE D'EAU SOUTERRAINE DANS LES COMMUNES D'ACQUAPENDENTE , DE SAN LORENZO , D'ONIANO ET DE CASTELGIORGIO ( VITERBO )

I/42.2/65 INSTALLATION DE MISE EN BOUTEILLE DES VINS DANS LA CAVE COOPERATIVE D'ACQUAPENDENTE ( VITERBO )

I/42.3/65 CONSTRUCTION DE TROIS ADDUCTEURS D'EAU DENOMMES " OSTERIOLA " , " CONCIE " ET " BAGNOLO " ( VITERBO )

I/43.1/65 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ET IRRIGATION DE LA BASSE VALLEE DU NETO ( CATANZARO )

I/43.2/65 CONSTRUCTION D'UNE ROUTE DE LIAISON ENTRE LES EXPLOITATIONS DE VESCOVADELLO A CARPENTIERE ET D'UN PONT SUR LE FALLAO ( CATANZARO )

I/43.3/65 CONSTRUCTION DE CENT TRENTE SIX ETABLES DANS LA BASSE VALLEE DU NETO ( CATANZARO )

I/43.4/65 CONSTRUCTION DE SIX CENTRES DE TRAITE ET DE REFRIGERATION DANS LA BASSE VALLEE DU NETO ( CATANZARO )

I/44/65 CONSTRUCTION DE SILOS POUR CEREALES SECONDAIRES AVEC UNE USINE D'ALIMENT DU BETAIL A PORTO MARGHERA ( VENETIE )

I/45/65 CONSTRUCTION DE DIX SERRES FLORALES ET D'UNE INSTALLATION DE CONDITIONNEMENT DANS LE CAMPIDANO DI CAGLIARI ( CAGLIARI )

I/46/65 INSTALLATION POUR LA CONSERVATION ET LA VENTE COLLECTIVE DES PRODUITS AGRICOLES A BRONDOLO DI CHIOGGIA ( VENETIE )

L/1.2/65 CONSTRUCTION D'UNE INSTALLATION DE FABRICATION D'ALIMENTS POUR LE BETAIL A MERSCH ( GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG )

N/1/65 REMEMBREMENT DANS LE GEESTMERAMBACHT ( NOORD-HOLLAND )

N/2/65 TRAVAUX D'AMELIORATION DU REGIME HYDRAULIQUE DANS LA REGION DE BOERTANGE ( GRONINGEN )

N/4/65 AMELIORATION DU REGIME HYDROLOGIQUE DANS LE POLDER BLEISWIJK ( ZUID-HOLLAND )

N/6/65 AMELIORATION DE LA VOIRIE DANS LA COMMUNE DE RAALTE ( OVERIJSSEL )

N/8/65 CONSTRUCTION D'UN MARCHE AU BETAIL A LEYDE ( ZUID-HOLLAND )

N/9/65 CONSTRUCTION D'UN LABORATOIRE POUR LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA TRANSFORMATION DES PRODUITS AGRICOLES A BEEKBERGEN ( GELDERLAND )

N/11/65 CONSTRUCTION , A ETTEN-LEUR , D'UNE CONSERVERIE DE LEGUMES ET DE FRUITS SURGELES ( NOORD-BRABANT )

N/13/65 CONSTRUCTION D'UNE CENTRALE FRIGORIFIQUE POUR LEGUMES ET VIANDES A HOOGEVEEN ( DRENTHE )